licenciement (5)
Droit du travail et textes Le droit du travail régit les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail s'organise autour de plusieurs textes dont le code du travail, une convention collective, un accord d'entreprise, le règlement intérieur... Litiges en droit du travail et Conseil des Prud'hommes Tout litige lié à l'exécution d'un contrat de travail est porté devant le conseil des prud'hommes. Les principaux types de contrats sont des CDI (contrats à durée ...
Le licenciement est une période toujours complexe pour le salarié. Cette rupture du contrat de travail peut être fondée sur des motifs personnels ou pour un motif économique. Le licenciement peut également frapper au même moment plusieurs salariés d'une même entreprise lors d'un plan social ou d'un licenciement collectif. Le licenciement pour faute et le licenciement économique sont les deux principaux types de licenciements. La cause du licenciement est elle une cause réelle et sérieuse ? ...
Quand un salarié est en arrêt maladie au titre d'un accident du travail, son contrat de travail est suspendu. Article L.1226-9 du code du travail : au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. Le contrat de travail d'un salarié en arrêt maladie ne peut être rompu que pour faute ...
L'article L.1224-1 du Code du travail prévoit dans le cas des transferts de contrat de travail que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » La cour de cassation juge en droit du travail, que lorsque le transfert des contrats ...
Droit du travail et textes Le droit du travail régit les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail s'organise autour de plusieurs textes dont le code du travail, une convention collective, un accord d'entreprise, le règlement intérieur... Litiges en droit du travail et Conseil des Prud'hommes Tout litige lié à l'exécution d'un contrat de travail est porté devant le conseil des prud'hommes. Les principaux types de contrats sont des CDI (contrats à durée ...