instruction (4)
Affronter la justice des Hommes est une épreuve. Plus l'épreuve est grande, plus l'assistance d'un avocat est nécessaire. Maître Sébastien SALLES assiste et conseille toutes les personnes qui font face à la justice pénale : que ce soit en garde à vue, devant un juge d'instruction, une Cour d'assises, un tribunal correctionnel, ou même un tribunal de police. Maître Sébastien Salles se place à vos côtés afin de mettre à votre service son expertise, son énergie et sa ...
Un avocat pénaliste est un technicien . La profession d'avocat est profondément attachée à la société : elle s'adapte à ses évolutions, ses exigences. La société moderne, démocratique, du XXI siècle est presque étrangère à celle du XIX et même du XX siècle. Le XX siècle s'est sans doute terminé avec l'invention des nouvelles technologies et des nouveaux médias, comme le XIX s'est terminé avec l'électricité et l'ampoule de Thomas Edison. La ...
Quand les pôles de l'instruction renaissent de leurs cendres : Décret. n° 2009-313, 20 mars 2009 : JO 22 mars 2009, p. 5188 Le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 : JO 22 mars 2009, p. 5188 vient régulariser l'existence des pôles de l'instruction. Il fait suite à la décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008 qui avait prononcé la nullité du décret 16 janvier 2008 qui avait créé les pôles de l'instruction. Le décret du 20 mars 2009 remplace l'article D. 15-4-4 du Code de ...
Création des pôles d'instructions : décret 16 janvier 2008 Le décret N° 2008-54 du 16 Janvier 2008, a entraîné la création de pôles d'instruction afin de permettre une formation collégiale de juges d'instruction. Ce décret s'intègre dans la réforme de la carte judiciaire et est une réplique au scandale d'OUTREAU. L'entrée en vigueur de ce décret est intervenue le 1er mars 2008. Ainsi, dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence six pôles ...