droit pénal (5)
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces qui explique précisément le fonctionnement de la composition pénale. Cette mesure alternative aux poursuites est de plus en plus utilisées. Pour simple rappel, la composition pénale éteint les poursuites si elle est exécutée. Ce n'est pas une condamnation. Un avis de la Cour de Cassation rappelle d'ailleurs qu'elle ne peut constituer le premier terme d'une récidive au sens de ...
Affronter la justice des Hommes est une épreuve. Plus l'épreuve est grande, plus l'assistance d'un avocat est nécessaire. Maître Sébastien SALLES assiste et conseille toutes les personnes qui font face à la justice pénale : que ce soit en garde à vue, devant un juge d'instruction, une Cour d'assises, un tribunal correctionnel, ou même un tribunal de police. Maître Sébastien Salles se place à vos côtés afin de mettre à votre service son expertise, son énergie et sa ...
Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 23 octobre 2007 par le tribunal correctionnel d'Auxerre, reçue le 25 juin 2008 et rédigée ainsi : "Le non-respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route imposant, lors de la constatation de l'infraction, une information préalable du contrevenant du retrait de points encouru, de ...
Par un arrêt du 6 octobre 2008, la Cour de cassation casse et annule un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix En Provence le 15 novembre 2007, en précisant que le fait que le prévenu ne reconnaisse pas sa culpabilité ne saurait constituter un motif de nature à justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis. Crim, 1ère 6 octobre 2008, n°08-81.338
Si les valeurs fondamentales du métier d'avocat (dignité, conscience, indépendance, probité, humanité) demeurent, la pratique et l'exercice de ce métier ont connu une grande évolution. L'avocat serré dans sa robe poussiéreuse, éloigné de ses clients, parlant beaucoup sauf pour préciser le calcul de ses honoraires, ne fait plus recette. L'avocat doit savoir aujourd'hui être dynamique, proche de ses clients, pédagogue afin de leur expliquer le droit, l'exercice du droit, et le ...