avocat à marseille (12)
Maître Sébastien SALLES, avocat à Marseille intervient régulièrement lors des procédures de saisies immobilières et notamment des audiences de vente aux enchères. Les enchères sont devenues un mode vente immobilière recherché. Les ventes immobilières réalisées aux enchères peuvent permettre de faire de bonnes affaires. Contrairement aux ventes aux enchères de voiture, ou de biens mobiliers, les ventes aux enchères immobilières ont lieu devant le tribunal de grande instance et la présence ...
La loi « Warsmann II », relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été adoptée le 22 mars 2012. On peut incontestablement la qualifier de « fourre-tout », tant ses dispositions touchent à des domaines divers et variés tels que le droit des sociétés, le droit des médias, le droit immobilier ou encore le droit du travail, sans que cette liste soit limitative. En matière de droit du travail, elle apporte notamment des précisions sur le régime du télétravail, ...
L'honoraire est une des premières peurs de la personne que vient consulter un avocat. Tout travail mérite salaire et un avocat ne déroge pas à la règle. Toutefois, il est normal qu'une personne qui choisit l'assistance d'un avocat connaisse le coût de son intervention et le montant de ses honoraires. Parce que l'honoraire ne doit pas être un obstacle dans la relation de confiance qui doit absolument exister entre l'avocat et son client, maître Sébastien Salles, avocat à ...
Ce discours a été prononcé par Maître Sébastien SALLES, lors de la rentrée solennelle du barreau de Marseille en présence de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille, Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Marseillle, les personnalités civiles et militaires de la ville de marseille, des avocats de Marseille, Aix En Provence et d'autres barreaux comme en attestait la présence de Maître Eric Dupont Moretti. L'invité d'honneur de cette soirée était Maître Jacques ...
Avocat à Marseille, j'ai plaidé pendant des mois devant le tribunal correctionnel, avec force conclusions, la nullité des gardes à vue, au motif qu'elles ne respectaient pas la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Avec l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC), il s'ouvrait une nouvelle procédure pour contester la légalité de la garde à vue. Nous avons été de nombreux confrères à croire une décision sanctionnant le cadre législatif entourant ...
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces qui explique précisément le fonctionnement de la composition pénale. Cette mesure alternative aux poursuites est de plus en plus utilisées. Pour simple rappel, la composition pénale éteint les poursuites si elle est exécutée. Ce n'est pas une condamnation. Un avis de la Cour de Cassation rappelle d'ailleurs qu'elle ne peut constituer le premier terme d'une récidive au sens de ...
Affronter la justice des Hommes est une épreuve. Plus l'épreuve est grande, plus l'assistance d'un avocat est nécessaire. Maître Sébastien SALLES assiste et conseille toutes les personnes qui font face à la justice pénale : que ce soit en garde à vue, devant un juge d'instruction, une Cour d'assises, un tribunal correctionnel, ou même un tribunal de police. Maître Sébastien Salles se place à vos côtés afin de mettre à votre service son expertise, son énergie et sa ...
Maître Sébastien SALLES, avocat à Marseille, intervient régulièrement en droit pénal devant les juridictions répressives de la région PACA : Tribunal Correctionnel à Marseille, Avignon, Draguignan... ; la Cour d'Assise à Aix En Provence ; le Tribunal de Police... L'intervention devant un juge d'instruction la Cour d'assise, le tribunal correctionnel ou le tribunal de police nécessitent une maîtrise de la procédure pénale. Cour d'Assises : C'est la ...
Vient d'être publié au journal officiel, la décision du Conseil Constitutionnel portant surle réglement intérieur sur la procédure suivie devant le Consiel constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité. Vous trouverez cette décision, reproduite ci-dessous, sur le site du Conseil Constitutionnel, à l'adresse suivante: ...
Un avocat pénaliste est un technicien . La profession d'avocat est profondément attachée à la société : elle s'adapte à ses évolutions, ses exigences. La société moderne, démocratique, du XXI siècle est presque étrangère à celle du XIX et même du XX siècle. Le XX siècle s'est sans doute terminé avec l'invention des nouvelles technologies et des nouveaux médias, comme le XIX s'est terminé avec l'électricité et l'ampoule de Thomas Edison. La ...
La Garde à Vue et La culture du Soupçon. La garde à vue est une mesure de rétention prise lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Article 63 du Code de Procédure Pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a ...
Un détenu sur 5 tente de mettre fin à ses jours. En 2008, le nombre de suicides dans les prisons a connu une augmentation de 20 % par rapport à 2007. Le nombre de suicides est donc passé de 96 à 115. Le pourcentage de personnes incarcérées ( en détention provisoire ou condamnées) avoisine les 20 %. Concrètement cela signifie qu'une personne mise en détention sur cinq tentera de mettre fin à ses jours. Pour les professionnels du droit (magistrat, avocat...) Le constat ne peut être que ...