impôt (4)
A l'heure du grenelle de l'environnement, quelques lignes pour signaler une espèce en voie de disparition : la taxation au taux réduit des plus ou moins-values à long terme. Ce régime, encore très présent dans la gestion fiscale des entreprises il y a quelques années, a subi une série de réformes qui l'ont, en pratique, réduit à une peau de chagrin : Dès 1997, les profits réalisés lors de la cession d'immeubles ont été imposés au taux normal de l'impôt sur les sociétés, au même titre que l'ensemble ...
Le « paquet fiscal » voté au cours de l'été a concrétisé une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy en instaurant un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale. Par une décision du 16 août 2007, le Conseil constitutionnel y a toutefois apporté un bémol en estimant que la mesure ne pouvait s'appliquer aux constructions ou acquisitions intervenues avant l'entrée en vigueur de la loi. ...
Un projet de loi a été déposé au Sénat le 29 août 2007 en vue d'autoriser l'approbation d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon. Les modifications qu'il introduit intéresseront particulièrement les nombreuses filiales de groupes japonais installées en France, mais aussi les entreprises françaises qui investissent au Japon. Cet avenant modifie notamment les règles relatives au traitement des cotisations sociales supportées par les salariés détachés. Il modifie ...
Le vote du « paquet fiscal » et de ses dispositions en faveur de la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition d'une résidence principale ont, cet été, quelque peu éclipsé la publication successive de deux instructions consacrées au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Ce crédit d'impôt, qui peut s'avérer très intéressant pour le particulier, récompense les contribuables qui optent pour l'amélioration de l'isolation de leur habitat, ...