préjudice moral (4)
Que 'vaut' une vie humaine, en terme monétaire ? Question délicate s'il en est. Il est coutume de dire qu'une vie n'a pas de prix, qu'elle est irremplaçable. En tout cas, en droit français lorsqu'il s'agit de l'indemnisation d'un proche dans le cadre d'une procédure judiciaire, on peut y répondre de la manière suivante : une vie ne vaut pas grand chose . Que l'on juge : les barèmes d'indemnisation de l'ONIAM prévoient que le préjudice ...
mars
13
Petit billet d'humeur sur l'indemnisation du préjudice moral des proches en France et au Brésil
Il semblerait qu'un tribunal au Brésil ait alloué une indemnité de 2,04 millions de réaux, soit envrion 825 000 €, à une famille d'une des victimes du crash du vol AF447. Cette somme est bien plus importante que celle que pourrait allouer un juge français à des proches d'une personne décédée au titre du préjudice moral. Conclusion: il reste encore du chemin à faire en ...
Vous trouverez des informations relatives à la réparation du dommage corporel sur mon site internet, que vous pouvez visitez en cliquant sur le lien ci-dessous.
Bonjour à tous, Encore un blog sur la réparation du dommage corporel? Peût être, mais j'espère pas seulement... Une victime d'un dommage corporel (soit suite à un accident de voiture ou de travail, une opération chirurgicale, une agression...) souffre non seulement dans son intégrité physique, mais très souvent voit dénier son statut de victime. Elle se trouve désemparée, souvent ne sachant comment confronter l'assureur du responsable ou faire face à la machine judiciaire. Il lui ...