obligation de résultat (1)
Par un arrêt du 3 février 2010 (pourvoi n° 08-40144), la Cour de cassation vient rappeler que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur est une obligation de résultat , et non de moyen. En l'espèce une salariée avait démissionné au motif qu'elle avait pris acte du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, suite à une altercation plus ou moins violente survenue entre ladite salariée et un directeur de la société. L'entreprise avait soutenu qu'elle ...