licenciement sans cause réelle et sérieuse (2)
L'employeur doit appliquer les règles protectrices applicables aux victimes d'accidents de travail ou de maladie professionnelle à leurs salariés ayant subi un accident du travail alors même que la caisse de sécurité sociale n'admet pas le caractère professionnel de l'accident. Dès lors que l'accident survient au lieu et temps du lieu de travail, et que l'employeur en a connaissance, lesdites règles protectrices s'appliquent et l'employeur ne peut licencier la victime que s'il justifie ...
Par un arrêt du 3 février 2010 (pourvoi n° 08-40144), la Cour de cassation vient rappeler que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur est une obligation de résultat , et non de moyen. En l'espèce une salariée avait démissionné au motif qu'elle avait pris acte du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, suite à une altercation plus ou moins violente survenue entre ladite salariée et un directeur de la société. L'entreprise avait soutenu qu'elle ...