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Un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre, au sens de l'article 1 de la loi du 5 février 1985. (Cass civ, 16 juin 2011, n° de pourvoi : 10-19.491). La loi de 1985 dite 'loi Badinter', favorable aux piétons, à donc vocation à s'appliquer en pareil cas.
L'employeur doit appliquer les règles protectrices applicables aux victimes d'accidents de travail ou de maladie professionnelle à leurs salariés ayant subi un accident du travail alors même que la caisse de sécurité sociale n'admet pas le caractère professionnel de l'accident. Dès lors que l'accident survient au lieu et temps du lieu de travail, et que l'employeur en a connaissance, lesdites règles protectrices s'appliquent et l'employeur ne peut licencier la victime que s'il justifie ...
Un article paru dans la revue datée de septembre 2010 de "La Recherche" détaille diverses avancées apportant de nouveaux espoirs pour les paralysés. Une thérapie en cours d'essai vise à favoriser la repousse des neurones après une lésion de la moelle épinière. Ceci pourrait concerner les personnes paralysées depuis peu. Pour les accidents plus anciens, une piste serait de greffer des neurones à partir de cellules souches. Par ailleurs, un nouvel essai clinique serait ...
Une proposition de loi, actuellement en cours d'élaboration législative, a pour objectif d'améliorer le sort des victimes d'accident de la circulation. Les principaux axes de la réforme envisagée sont : - la création d'une base de données recensant les transactions conclues entre assureurs et victimes (article 1) ; - la création de mission-type d'expertise (article 2); - le choix d'une nomenclature des postes de préjudice (article3). On songe bien évidemment à la ...
Vous trouverez des informations relatives à la réparation du dommage corporel sur mon site internet, que vous pouvez visitez en cliquant sur le lien ci-dessous.
De nombreuses compagnies d'assurance offrent maintenant des contrats couvrant les accidents survenus au cours de la vie privée. Ces contrats réparent le préjudice corporel consécutif à divers types d'événements : accidents consécutifs à des violences subies, à des chutes à son domicile, lors de la pratique d'un sport... Le Particulier a publié un article intéressant sur ces contrats ; il peut être lu sur la page suivante : ...
Bonjour à tous, Encore un blog sur la réparation du dommage corporel? Peût être, mais j'espère pas seulement... Une victime d'un dommage corporel (soit suite à un accident de voiture ou de travail, une opération chirurgicale, une agression...) souffre non seulement dans son intégrité physique, mais très souvent voit dénier son statut de victime. Elle se trouve désemparée, souvent ne sachant comment confronter l'assureur du responsable ou faire face à la machine judiciaire. Il lui ...