Sanjay NAVY

" Chacun à droit au respect de sa vie privée " affirme l' article 9 du code civil . Pourtant, avec l'avènement des nouvelles technologies, la notion de vie privée s'estompe : - de plus en plus d'informations relevant de la vie privée sont communiquées au public par le biais des sites Internet (et notamment les réseaux sociaux) ; - la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient perméable, souvent avec la complicité des salariés eux-mêmes qui pourtant s'en ...

" Chacun à droit au respect de sa vie privée " affirme l' article 9 du code civil . Pourtant, avec l'avènement des nouvelles technologies, la notion de vie privée s'estompe : - de plus en plus d'informations relevant de la vie privée sont communiquées au public par le biais des sites Internet (et notamment les réseaux sociaux) ; - la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient perméable, souvent avec la complicité des salariés eux-mêmes qui pourtant s'en ...

Dans ses conditions générales d'utilisation, Facebook précise les données qu'elle collecte. La liste est éffarante : - votre état civil (nom, sexe, date de naissance) ; - vos coordonnées (adresses postale et électronique) ; - votre passé (ville d'origine, cursus scolaire et universitaire, employeurs successifs) - votre présent (opinions politique et religieuse, goûts et loisirs) ; - vos relations (situation sentimentale, famille, amis, relations scolaires, ...

Cette question fait de plus en plus souvent la une de l'actualité, au gré des volte-face de Facebook qui modifie régulièrement sa politique en matière de contenus et de données : - d'abord, en favorisant la circulation de ces données et contenus afin de les vendre plus aisément à des tiers ; - puis en reculant sous la pression des internautes et des autorités publiques. Bien souvent, l'internaute ne comprend pas vraiment les enjeux de telles luttes d'influence. C'est la ...

Plusieurs utilisateurs de l'application MogoRoad (informations routières suisses) sur iPhone ont été démarchés téléphoniquement par des commerciaux de cette société afin de les inciter à aquérir la version payante de leur application. Or, lesdits utilisateurs n'avaient pas communiqué leur numéro de téléphone à cette entreprise. Suite à la multiplication des plaintes, le Site Internet Mac 4 ever a alors constaté qu'il était possible de récupérer le numéro d'un téléphone portable par le ...

La CNIL vient de révéler que, le 16 avril 2009 , elle avait infligé à la société de prêt-à-porter JEAN MARC PHILIPPE une amende de 10.000 euros, du fait de la mise en place illicite d'un système de vidéosurveillance de salariés. En effet, comme toute NTIC permettant de surveiller des salariés, ce système suppose le respect de plusieurs rêgles . En l'espèce, ces dernières étaient (presque) toutes violées puisque : - les salariés n'avaient pas été informés de l'existence de ce ...

L'actualité récente nous a offert quelques exemples de salariés licenciés suite à des informations qu'ils avaient fait figurer sur Facebook : - la suissesse, souffrant de migraines si fortes qu'elle ne pouvait continuer à travailler devant son écran d'ordinateur... mais qui actualisait son profil Facebook pendant son arrêt maladie ; - l' anglais qui s'était absenté de son travail pour « une urgence familiale ».... mais qui a été trahi par la ...

La société DIRECTANNONCES offre un service de vente, à des professionnels, de données d'annonces immobilières passées par des particuliers sur Internet. Elle s'est récemment vue infligée une amende de 40.000 € par la CNIL. En cause, la façon dont cette société collectait ses données. En effet, suite à plusieurs plaintes, la CNIL a constaté que la Société DIRECTANNONCES " « aspirait » des annonces immobilières sur des sites internet dédiés à des particuliers, en vue de ...

Par un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'utilisation de SMS échangés par des tiers comme preuve lors d'un procès. En l'espèce, au cours d'une procédure de divorce, une épouse a, semble-t-il, fortuitement découvert le téléphone portable que son mari avait égaré... Au lieu de lui restituer l'objet, elle a décidé de le confier à un huissier pour qu'il en constate le contenu, et notamment les SMS. La teneur desdits ...

Internet, téléchargement, échange de courriels, de vidéo, de musique, GPS, vidéosurveillance, mots de passe, cryptologie... Les nouvelles technologies ont fait leur entrée dans le monde du travail et, de nos jours, de très nombreux salariés disposent, sur leur lieu de travail, d'au moins un ordinateur et une connexion internet. Bien évidemment, il peut être tentant : - Pour les salariés d'utiliser ces outils professionnels à des fins privées (consultation de sa messagerie ...