Sanjay NAVY

Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé : - une première version de la biographie de PPDA ; - celle rédigée par Peter Griffin. En effet, le journal avait stigmatisé de nombreux "emprunts" du premier livre au second. PPDA avait répondu que le document analysé par l'Express n'était qu'un document de travail, qu'il avait naturellement lu la biographie rédigée par Griffin mais contestait tout plagiat. Cette ...

A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet. En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda. Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner ...

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux. Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat ! L'oeuvre de David LACHAPPELLE David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste ...

Le contexte : Le site Wikileaks a pour objet de rendre accessible à tous des documents confidentiels en protégeant ses sources, ce qui ne fait pas plaisir à tout le monde... Ainsi, de nombreuses attaques de types DDOS (cf. zdnet.fr ) ont frappé la société américaine EveryDNS.net, hébergeur de Wikileaks. Ce dernier s'est tourné vers d'autres hébergeurs et notamment le français OVH. Apprenant cela, Eric BESSON, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie ...

Résumé : trois salariés, qui critiquent leur employeur et une de leur supérieure hiérarchique sur Facebook, sont dénoncés par des collègues et licenciés pour faute grave par leur employeur, licenciement qu'ils contestent. Les faits : Le 22 novembre 2008, trois salariés de la société Alten Sir partagent les propos suivants sur le mur Facebook de l'un d'entre eux. - " François a intégré le cercle très fermé des néfastes. - Sans déconner... et puis-je savoir qui vous ...

J'avais eu l'occasion, en son temps , d'évoquer cette délicate affaire. Petit rappel Le magazine Choc avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, d'Ilan HALIMI aux mains de ses bourreaux (le "Gang des Barabres" et Youssouf Fofana), pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés. La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et ...

Eh oui, le Tribunal correctionnel de Brest a bien condamné un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage sur Facebook ! L'histoire Le 28 mai dernier, vers 22 heures 40, les gendarmes ont découvert un véhicule accidenté en flamme et abandonné sur un rond point de Bretagne. Selon le jugement (en tout cas selon ce qu'en rapporte Rue 89 ), " sans nouvelles de l'intéressé, les enquêteurs consultaient le lendemain après-midi sa page Facebook " (cela me paraît ...

Décidément, les compagnies aériennes n'ont que peu de considération pour les personnes publiques. Après Ryan Air et la publicité représentant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni , c'est au tour de Corsair de faire parler d'elle. En effet, cette société à diffuser une publicité comportant le slogan suivant : " À ce prix-là, j'emmène Zahia " signé " Franck ". Ici, ce n'est pas l'image de Franck Ribéry qui était en cause (puisqu'aucun dessin ni aucune photographie le représentant ne ...

Bien plus que les les chanteurs ou compositeurs, ce sont les humoristes qui, aujourd'hui, attaquent le plus ceux qu'ils soupçonnent de contrefaire leurs oeuvres sur Internet En voici un nouvel exemple. L'histoire : Omar et Fred ont constaté que des extraits de leur spectacle étaient diffusés sur le site Dailymotion en streaming. Considérant que cela était constitutif d'actes de contrefaçon de leurs droits d'auteurs et d'artistes interprêtes, Omar et Fred (ainsi qu'une ...

On arrête pas le progrès. Il y a dix ans, lorsque l'on ne pouvait visionner un programme télévisé en direct, on l'enregistrait avec son magnétoscope sur une cassette VHS (pour les plus jeunes, la VHS est au DVD ce que l'allumette est au lance-flamme). Aujourd'hui, on peut les visionner très simplement sur Internet. Bien sûr, cela suppose de respecter les droits d'auteur. Jusqu'à présent, trois systèmes différents ont été mis en oeuvre sur Internet : 1- les sites de ...

La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées : - pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ; - pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé. Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins ...

Ceci est un article sur les aspects pénaux de l'ususrpation d'identité sur Internet. Pour un article sur les aspects civils : Usurpation d'identité sur Internet : l'affaire Omar SY Un internaute indélicat se serait fait passer pour Karim Benzéma auprès d'une jeune adolescente avec laquelle il communiquait par le biais du réseau social Facebook. Les choses se compliquent lorsque l'internaute transmet à l'adolescente une photographie d'un sexe masculin accompagnée d'un ...

Les enjeux Peut-on obtenir des droits d'auteur sans signer de contrat ? A priori non, sauf que... L'histoire La société Francofolies a commandé à la société la Belle Entreprise (un atelier de création graphique) des supports de communication. L'agence de graphistes s'exécute puis engage une procédure en justice contre sa cliente en soutenant : - qu'elle a signé un contrat et a été payée pour réaliser la campagne de communication ; - qu'elle n'a ...

Un litige opposant un frère et une soeur : enfants d'un éminent philosophe Après le décès de son père, le fils a conclu un contrat d'édition avec une société. En effet, le père avait rédigé un codicille (c'est-à-dire un document qui modifie et complète un testament) qui prévoyait l'attribution à son fils de l'ensemble des droits moraux « en ce qui concerne la publication et la conservation des manuscrits et des oeuvres déjà édités ». Rappelons que le droit moral comprend ...

Le 23 mars 2010, la CJCE a rendu un arrêt très attendu s'agissant du système Adwords de Google. 1. C'est quoi la CJCE ? Le droit communautaire est composé notamment de directives européennes qui doivent être « transposées » en droit français. Traduction : Les français doivent prendre des lois ou des décrets qui appliquent en France les directives de l'Union Européenne. Bien évidemment, il arrive que les directives européennes doivent être interprétées (par exemple ...

Dans un arrêt en date du 09 juin 2009 , dit arrêt "Sunshine", la Cour de cassation a indiqué que le transfert de l'enregistrement d'un nom de domaine ne pouvait être ordonné dans le cadre d'une procédure judiciaire de référé. La procédure de référé : c'est la procédure de l'urgence et de l'évidence (on juge vite car la solution à la problématique juridique est simple). 1. L'histoire Parallèlement aux démarches qu'il effectuait pour créer sa société Sunshine Productions ...

En octobre 2004, Monsieur X, écrivain s'intéressant à "l'école d'autrefois" a : - publié un ouvrage intitulé " Vive le Certif', tester vos connaissances et décrochez le diplôme de votre grand-père ! " constituant la base d'un jeu de société. - déposé un projet d'adaptation audiovisuelle de son ouvrage, et l'a diffusé sans succès auprès de divers professionnels de l'audiovisuel. Jusque là, pas de problème. Un an plus tard, en octobre 2005, le Sieur X a constaté la ...

Tout le monde pense que les grandes sociétés (genre CAC 40) sont entourées d'une équipe de juristes et d'avocats chevronnés qui les empêche de commettre de regrettables bévues. Erreur ! Comme le montre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 08 septembre 2004 ( oui, je sais, c'est du réchauffé mais ça vaut quand même son pesant de cacahuètes ). En 2003, la Société SFR a diffusé une publicité (créée semble-t-il par la société Publicis Conseil) dans laquelle le personnage principal ...