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C'est quoi une balise méta ? La balise méta (metatag, in english) est à un mot destiné à informer les moteurs de recherche sur la nature et le contenu d'une page web. Ce mot est placé dans l'entête de la page au moyen de marqueur html. Traduction : le metatag est un mot invisible pour l'internaute, qui permet d'obtenir un référencement sur des moteurs de recherches. Peut-on choisir le mot que l'on veut en tant que balise meta ? ...
Le 23 mars 2010, la CJCE a rendu un arrêt très attendu s'agissant du système Adwords de Google. 1. C'est quoi la CJCE ? Le droit communautaire est composé notamment de directives européennes qui doivent être « transposées » en droit français. Traduction : Les français doivent prendre des lois ou des décrets qui appliquent en France les directives de l'Union Européenne. Bien évidemment, il arrive que les directives européennes doivent être interprétées (par exemple ...
Suite de notre série sur Google et l'année 2009... Aujourd'hui: GOOGLE ADWORDS ! Le service Google Adwords permet à tout annonceur potentiel, donc à toute personne, d'obtenir qu'un lien commercial de son choix apparaisse lorsqu'une requête est saisie sur le moteur de recherche Google. L'affichage du lien commercial résulte de la combinaison de plusieurs critères dont les mots-clés choisis par l'annonceur, client de Google, et les options de ciblage qui y sont associés (ciblage en ...
Monsieur Stéphane H. avait enregistré le 20 mai 2004 le nom de domaine "francois-bayrou.fr". Etait-ce pour crier son amour pour celui qui était alors le flamboyant, le chatoyant, l'orangeoyant (néologisme) Président de l'UDF ? Pour héberger le fan-club officiel du zélateur du centrisme ? Que nenni ! En effet, le triste Sieur H. ne souhaitait pas participer au débat démocratique et politique mais simplement vendre ce nom de domaine contre la modique somme de 10.000 ...
Au milieu des années 2000, Madame Milka BUDIMIR a déposé le nom de domaine « milka.fr » pour accueillir son site Internet relatif à son commerce de couture, lequel avait pour couleur dominante le mauve-lilas. La Société KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG, titulaire, notamment, de deux marques de chocolat constitué, pour l'une du mot « milka », et pour l'autre, de la couleur mauve-lilas (d'une nuance spécifique de cette couleur, pour être plus précis). Cette société avait tenté, en vain, ...
Résumé rapido-simplissimo : le 20 octobre 2009, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a considéré que le site "dailymotion.com" parasitait le site "dailyxmotion.com" et a ordonné le transfert de ce dernier nom de domaine à la société DAILYMOTION. Pour consulter la décision L'affaire en quatre questions : 1. Qu'est-ce c'est-ti que l'O.M.P.I. et son Centre d'arbitrage et de Médiation ? L'O.M.P.I. (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est ...
"- Dis donc, c'est quoi l'AFNIC ? - J'chais pas moi, j'crois que c'est comme la FNAC, sauf que c'est pas pareil... ". Résumé rapido-simplissimo : l'AFNIC ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ) est l'organisme chargé de l'enregistrement des nom de domaine en .fr. L'AFNIC, c'est donc du sérieux, mais elle fait quand même des erreurs ! L'histoire : La société Francelot, titulaire de la marque France Lots et déposant du nom de ...
" Bon, ben moi, j'ai pas de pétrole, mais j'ai des idées. D'ailleurs, en v'la une : j'vais détourner le trafic d'un site internet en enregistrant des noms de domaines quasi-identiques au sien ; Comme ça, j'pourrai faire d'l'argent facile sur son dos. Ah bon ? J'chuis condamné à verser 22.500 € au site victime. Ben c'est qu'ça devait pas être une si bonne idée alors. " Petit rappel rapido-simplissimo : le parasitisme recouvre l'ensemble des comportements par lesquels une société ...
Rappel rapido-simplissimo : Mais au fait, c'est quoi une marque ? Une marque est un signe (un écrit ou un dessin ou les deux) destiné à désigner des produits et services. Une marque déposée permet d'interdire : - la copie exacte de la marque pour les mêmes produits et services ; - la copie exacte de la marque pour les produits et services similaires (si risque de confusion) ; - l'imitation de la marque pour les mêmes produits et services (si risque de confusion) ; - la ...
Il est possible d'accéder à un site Internet en utilisant : - une adresse I.P. (constituée d'une suite de chiffres) difficilement mémorisable ; - une adresse " nom de domaine " (composée d'une suite de lettres ou de chiffres) choisie librement et ainsi plus aisée à retenir. Le nom de domaine est composé de deux éléments : - Le domaine (ou domaine de deuxième niveau) : ex : "google", "lequipe". - L'extension (ou domaine de premier niveau) : ex : ".com", ...
Le "droit à l'image" au sens strict ne s'applique qu'aux personnes ou aux biens. Par conséquent, juridiquement, la notion de "droit à l'image des marques" n'a aucun sens. Elle a toutefois le mérite d'avoir une force évocatrice importante. Bien évidemment, il s'agît de répondre à la question suivante : à quelles conditions peut-on reproduire, imiter, utiliser une marque de fabrique déposée par un tiers ? Petit préliminaire : qu'est-ce ...