Sanjay NAVY

L'actualité montre que Facebook est une mine d'information pour les employeur qui entendent surveiller le comportement de leurs salariés. Comment faire pour se protéger ? 4 réponses de la plus évidente à la plus utile. 1- Ne pas utiliser Facebook... 2- Ne pas critiquer votre employeur sur Facebook et ne pas évoquer votre vie privée sur Facebook (votre employeur n'a pas besoin de savoir que vous êtes parti en vacances en Martinique pendant votre arrêt ...

Résumé : trois salariés, qui critiquent leur employeur et une de leur supérieure hiérarchique sur Facebook, sont dénoncés par des collègues et licenciés pour faute grave par leur employeur, licenciement qu'ils contestent. Les faits : Le 22 novembre 2008, trois salariés de la société Alten Sir partagent les propos suivants sur le mur Facebook de l'un d'entre eux. - " François a intégré le cercle très fermé des néfastes. - Sans déconner... et puis-je savoir qui vous ...

L'histoire : Un coursier est licencié par son employeur pour faute grave : il est accusé (notamment) d'avoir utilisé son véhicule professionnel à des fins personnels et sans respecter les règles du code de la Route. Le salarié conteste son licenciement. Le problème juridique : Pour prouver le bien fondé de ses accusations, l'employeur avait transmis au juge des éléments " provenant du système de géolocalisation équipant ses véhicules " et en l'espèce de celui de ...

Trois salariées de l'association SOS-Femmes ont été licenciées pour faute lourde : elles auraient tenu des propos " injurieux, diffamatoires et menaçants " sur Facebook et, pour être précis, de "mur à mur"(cf. Sud Ouest ). Le mur Facebook : un lieu public J'ai déjà pu indiquer ici que Facebook n'était pas un lieu virtuel privé ou tout était secret ou confidentiel, mais un espace public. Pour ceux qui ne comprennent rien au fonctionnement de Facebook, il convient de distinguer ...

Réponse : oui, mais cela est risqué Un contrat de travail liant un employeur et son salarié est caractérisé par trois éléments : - la fourniture d'un travail ; - le paiement d'un salaire ; - le pouvoir de direction de l'employeur sur son salarié. Dans le cadre de ce pouvoir de direction, l'employeur peut sanctionner son salarié (avertissement, mutation, rétrogradation, licenciement...). L'article L.1332-1 du code du travail dispose ...

La question peut légitimement se poser au regard de la jurisprudence abondante traitant de licenciements de salariés accusés d'avoir consulté, téléchargé, stocké... des fichiers de nature pornographique, zoophile voire pédophile. Voici un petit florilège des différents profils de salariés français au travail... 1- Les surfeurs (la connexion à des sites pornographiques) : - Cour d'appel de Douai, 28 février 2005, N° RG : 01/01258 (cf. ...

L'affaire en trois questions : 1- Est-ce vrai que l'employeur n'a pas le droit de consulter les fichiers de ses salariés s'ils sont identifiés comme "personnel" ? Oui Monsieur. En effet, il s'agît de protéger la vie privée des salariés, même sur leur lieu de travail. Pour plus d'infos : la-consultation-par-l-employeur-des-donnees-detenues-par-ses-salaries 2- Mais alors, si j'identifie tout les fichiers figurant sur mon disque dur comme "personnels", je pourrai être ...

La CNIL vient de révéler que, le 16 avril 2009 , elle avait infligé à la société de prêt-à-porter JEAN MARC PHILIPPE une amende de 10.000 euros, du fait de la mise en place illicite d'un système de vidéosurveillance de salariés. En effet, comme toute NTIC permettant de surveiller des salariés, ce système suppose le respect de plusieurs rêgles . En l'espèce, ces dernières étaient (presque) toutes violées puisque : - les salariés n'avaient pas été informés de l'existence de ce ...

L'actualité récente nous a offert quelques exemples de salariés licenciés suite à des informations qu'ils avaient fait figurer sur Facebook : - la suissesse, souffrant de migraines si fortes qu'elle ne pouvait continuer à travailler devant son écran d'ordinateur... mais qui actualisait son profil Facebook pendant son arrêt maladie ; - l' anglais qui s'était absenté de son travail pour « une urgence familiale ».... mais qui a été trahi par la ...

La Cour de cassation vient de rappeller aux organismes représentatifs du personnels et particulièrement aux délégués du personnel qu'ils jouent un rôle prépondérant dans la protection des droits des salariés dans le domaine , notamment, des nouvelles technologies . En l'espèce, en janvier 2006, des responsables de la société Sanofi chimie ont reçu des lettres anonymes comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et cryptés de ...

Dans un arrêt du 23 février 2009, la Cour d'Appel de LIMOGES a pu se prononcer sur l'utilisation fautive, par un salarié, de sa messagerie électronique professionnelle. En l'espèce, la société GPA Vie (assurance) a licencié pour faute grave l'un des salariés qui avait utilisé sa messagerie électronique professionnelle pour adresser, à plusieurs de ses collègues, de nombreux courriels dénigrant leur employeur commun. La Cour d'Appel rejette les demandes de dommages et intérêts ...

Afin de mieux surveiller le travail de ses salariés, l'employeur peut être tenté de mettre en place des moyens de surveillance tels que des caméras vidéo, des logiciels espions, des détectives privés, des traceurs GPS dans les véhicules de fonction... De tels outils d'espionnage sont bien évidemment fortement encadrés par la loi et ne peuvent être mis en oeuvre qu'à la condition que soit respectées de nombreuses règles. 1- Le principe : la nécessité de respecter les ...

Contrairement aux courriels, les données des salariés contenues, par exemple dans le disque dur de leur ordinateur, ne sont pas protégées par le secret des correspondances. Le statut de ces données est ainsi l'inverse de celui des courriels. 1- Le principe : le droit de consultation de l'employeur L'employeur peut consulter tous les documents figurant sur le matériel professionnel des salariés (disque dur, disquette, clé USB...). ...