hébergeur (6)
Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (cf. legalis.net ) la Cour d'appel de PARIS s'est prononcée sur le statut juridique de la société Ebay. L'histoire : La société Hermès a constaté que des sacs présentés comme étant de marque "Hermès" étaient vendus par le biais du site Internet Ebay. Or, certains des dits sacs étaient des contrefaçons (en terme juridique, le sac s'était vu apposé la marque "Hermès" sans autorisation du titulaire de ladite marque). La société Hermès a ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2010, la Cour d'appel de Reims ( cf. legalis.net ) s'est prononcé sur le statut juridique de la société Ebay. L'histoire : La société Hermès a constaté que des sacs présentés comme étant de marque "Hermès" étaient vendus par le biais du site Internet Ebay. Or, certains desdits sacs étaient des contrefaçons (en termes juridiques, le sac s'était vu apposé la marque "Hermès" sans autorisation du titulaire de ladite marque). La société Hermès a ...
Bien plus que les les chanteurs ou compositeurs, ce sont les humoristes qui, aujourd'hui, attaquent le plus ceux qu'ils soupçonnent de contrefaire leurs oeuvres sur Internet En voici un nouvel exemple. L'histoire : Omar et Fred ont constaté que des extraits de leur spectacle étaient diffusés sur le site Dailymotion en streaming. Considérant que cela était constitutif d'actes de contrefaçon de leurs droits d'auteurs et d'artistes interprêtes, Omar et Fred (ainsi qu'une ...
La notion d'hébergeur est l'objet de nombreux enjeux. En effet, l'hébergeur bénéficie d'un régime de responsabilité atténué par rapport à l'éditeur. C'est la raison pour laquelle de nombreux acteurs du web tentent de se prévaloir de cette qualité. Il est donc indispensable de définir la notion d'hébergeur. 1. La définition légale La loi du 21 juin 2004 définit les fournisseurs d'hébergement comme : - " les personnes physiques ou morales qui assurent, ...
Roland MAGDANE, Raphael MEZRAHI et Jean-Yves LAFESSE. Autant d'humoristes qui multiplient les procédures judiciaires à l'encontre : - des internautes qui diffusent sans autorisation leurs sketchs sur Internet ; - des sites offrant un service en ligne de partage et de visionnage de vidéos (tels que Youtube ou Dailymotion) et diffusant les sketchs litigieux sans autorisation et malgré un avertissement. L'examen des dernières décisions intervenues dans ce cadre permet de ...
Récemment, le journal "Le Monde" a été attaqué en justice par un blogueur qui lui reprochait de ne pas avoir fait figurer sur le site « lemonde.fr » les mentions prévues par la loi (cf "legalis.fr" http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2626 ). Ce procès est l'occasion de rappeler l'importance de la rédaction des mentions légales figurant sur un site Internet. Il existe deux types de mentions légales : celles qui doivent figurer sur tous ...