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Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d'appel de Paris a eu à trancher un litige opposant les sociétés Cobrason, Home Cine Solutions et Google ( www.legalis.net) . Les sociétés Cobrason et Home Cine Solutions ont toutes deux notamment pour activité la vente de produits Hi-fi Vidéo de marque haut de gamme sur leurs sites internet respectifs. Le problème : En octobre 2005, la société Cobrason a constaté que la requête “Cobrason" effectuée sur le moteur de recherche ...
Le 23 mars 2010, la CJCE a rendu un arrêt très attendu s'agissant du système Adwords de Google. 1. C'est quoi la CJCE ? Le droit communautaire est composé notamment de directives européennes qui doivent être « transposées » en droit français. Traduction : Les français doivent prendre des lois ou des décrets qui appliquent en France les directives de l'Union Européenne. Bien évidemment, il arrive que les directives européennes doivent être interprétées (par exemple ...
Le service Google Book Search (ou Google Print) est un outil référençant des livres sur Internet et permettant d'en consulter la couverture ainsi que quelques extraits après recherche sur le moteur de recherche Google. Courant 2006, différentes Société d'édition de livres ont assigné la société Google devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en lui reprochant notamment d'avoir reproduit des oeuvres sans leur autorisation et alors qu'elles sont titulaires des droits d'auteur ...
« Google suggest » est un système de suggestion de recherches en vertu duquel, lorsqu'un internaute commence à saisir les premières lettres ou les premiers mots d'une requête, il voit également s'afficher en temps réel à l'écran, en dessous du champs de saisie, la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les internautes et qui commencent par ces lettres ou mots. Début 2009, la Société Direct Energie a constaté que le premier terme suggéré, lorsque l'expression « Direct Energie » ...
Suite de notre série sur Google et l'année 2009... Aujourd'hui: GOOGLE ADWORDS ! Le service Google Adwords permet à tout annonceur potentiel, donc à toute personne, d'obtenir qu'un lien commercial de son choix apparaisse lorsqu'une requête est saisie sur le moteur de recherche Google. L'affichage du lien commercial résulte de la combinaison de plusieurs critères dont les mots-clés choisis par l'annonceur, client de Google, et les options de ciblage qui y sont associés (ciblage en ...
Courant 2008, un photographe a découvert qu'une de ses oeuvres représentant Patrick « Poker Coach » Bruel était diffusée sans autorisation par le site « aufeminin.com » et, pour ce qui nous intéresse, par le moteur de recherche Google Image. Rappelons que ce moteur de recherche consiste à indexer des images, à les analyser et les mentionner sur une page de résultats lors d'une interrogation par mot-clé et à en donner un aperçu en format « vignette » doté d'une fonctionnalité hypertexte vers le ...
En cette période de fin d'année, il est de coutume de faire un bilan de l'année écoulée (avant de prendre, la main sur le coeur, de bonnes résolutions pour l'année à venir). Or, si l'on se penche sur l'année judiciaire de la société Google (que j'emploie ici pour désigner Google Inc. et toutes ses filiales, sociétés partenaires... et donc Google France), force est de constater que le bilan est assez négatif. En effet, la société Google a fait l'objet de nombreuses condamnations (ce qui ...