droit du travail (7)
La question peut légitimement se poser au regard de la jurisprudence abondante traitant de licenciements de salariés accusés d'avoir consulté, téléchargé, stocké... des fichiers de nature pornographique, zoophile voire pédophile. Voici un petit florilège des différents profils de salariés français au travail... 1- Les surfeurs (la connexion à des sites pornographiques) : - Cour d'appel de Douai, 28 février 2005, N° RG : 01/01258 (cf. ...
Rappelons que le contrat de travail d'intermittent est en réalité un contrat à durée déterminée d'usage ( sur la notion d'intermittent du spectacle ). Comme tout contrat de travail, mais plus qu'aucun autre contrat de travail, le CDDU est soumis à un formalisme important : 1. LES CONDITIONS REQUISES POUR LA CONCLUSION D'UN CDDU L'emploi d'un intermittent du spectacle dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU pour les intimes) suppose le respect des ...
La notion d' « intermittent du spectacle » est dangereuse. En effet, dans l'imaginaire collectif, la notion d' « intermittent du spectacle » recouvrirait : - un statut permettant de bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulièrement favorable : et c'est vrai (I) ; - un contrat de travail permettant à l'employeur d'embaucher automatiquement un salarié pour une courte durée tout en se dispensant de certaines règles protectrices du droit du travail (comme par exemple le ...
L'affaire en trois questions : 1- Est-ce vrai que l'employeur n'a pas le droit de consulter les fichiers de ses salariés s'ils sont identifiés comme "personnel" ? Oui Monsieur. En effet, il s'agît de protéger la vie privée des salariés, même sur leur lieu de travail. Pour plus d'infos : la-consultation-par-l-employeur-des-donnees-detenues-par-ses-salaries 2- Mais alors, si j'identifie tout les fichiers figurant sur mon disque dur comme "personnels", je pourrai être ...
Résumé rapido-simplissimo : le 07 octobre 2009, Monsieur Pierre M. a été condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour avoir injurié et diffamé plusieurs dirigeants de la Société l'OCCITANE INTERNATIONALE. L'affaire en trois questions : 1- C'est quoi la différence entre une injure et une diffamation ? La diffamation est l'imputation d'un fait précis (exemple : tu as volé mon sandwich hier). L'injure, au contraire, ne contient aucun imputation d'un fait précis, mais ...
La Cour de cassation vient de rappeller aux organismes représentatifs du personnels et particulièrement aux délégués du personnel qu'ils jouent un rôle prépondérant dans la protection des droits des salariés dans le domaine , notamment, des nouvelles technologies . En l'espèce, en janvier 2006, des responsables de la société Sanofi chimie ont reçu des lettres anonymes comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et cryptés de ...
Les relations entre employeur et salarié sont marquées par une confrontation entre deux valeurs importantes : - L e droit du salarié de préserver sa "sphère" privée, y compris sur son lieu de travail. En effet, le salarié n'est pas une machine. Une machine n'existe que par et pour le travail qu'elle est destinée à accomplir. Lorsque la journée de travail s'achève, que les lumières s'éteignent, les machines sont mises en position arrêt. Au contraire, le ...