Sanjay NAVY

Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique. 1 - Les faits Deux auteurs compositeurs, Serge DIDIER et Arnaud PIERRAT ont cru constater "sur le plan musical d'importantes similitudes" entre l'une de leurs oeuvres (Le feu de Willial) et la chanson "Un jour parfait" chantée par Calogero (et qui aurait été écrite et composée par lui-même et son frère). C'est dans ce contexte qu'ils ont réclamé la condamnation des ...

"Fenetre sur Cour" est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock sur la base d'une nouvelle rédigée par Cornelle Woolrich ("Murder from a fixed viewpoint") dont les droits d'auteur ont été acquis par la société Sheldon Abend Revocable Trust. En 2008, le film "Paranoïak" ("Disturbia" en VO), réalisé par DJ Caruso et dans lequel joue Shia LaBeouf (le fiston dans "Indiana Jones 4") sort en salles. Considérant que ce film n'est qu'une pâle copie de la nouvelle dont ils ...

Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé : - une première version de la biographie de PPDA ; - celle rédigée par Peter Griffin. En effet, le journal avait stigmatisé de nombreux "emprunts" du premier livre au second. PPDA avait répondu que le document analysé par l'Express n'était qu'un document de travail, qu'il avait naturellement lu la biographie rédigée par Griffin mais contestait tout plagiat. Cette ...

En novembre dernier, Arthur présentait la première de sa nouvelle émission : "Ce soir avec Arthur". Toutefois, il est accusé d'avoir plagié une célèbre émission américaine : The Late Late Show. Les similitudes, relevées par le présentateur du Late Late Show, sont troublantes : - les génériques respectifs des émissions sont quasi identiques (même découpage, même type de musique, mêmes ustensiles, même décor...) ; - le décor du plateau de l'émission sont très similaires (même ...

A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet. En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda. Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner ...

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux. Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat ! L'oeuvre de David LACHAPPELLE David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste ...

Dans un arrêt Carview du 17 février 2006, les juges ont rappelé ce principe. 1. Mais c'est quoi une oeuvre protégée par le droit d'auteur ? Une oeuvre protégée par le droit d'auteur est une création humaine consciente formalisée et originale (pour une explication plus complète, cf. Les critères de protection du droit d'auteur ). 2. C'est quoi l'histoire ? La société Carpoint Inc ayant développé un site internet dédié à l'automobile pour la clientèle nord ...

I-/ LES REGLES DE BASE EN DROIT D'AUTEUR 1. Ma création est-elle protégée par le droit d'auteur ? 2. J'ai créé une oeuvre. Qui est titulaire des droits d'auteur (moi, mon patron, mon client, la mère Michèle...) ? 3. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits moraux. 4. Je suis l'auteur d'une oeuvre. Quels sont mes droits ? Les droits patrimoniaux. 5. Que se passe t'il si j'ai créé une oeuvre avec l'aide d'une ou plusieurs personnes ...

Résumé : lorsqu'il existe deux ou plusieurs auteurs, ils exercent leurs droits d'auteur ensemble, sauf s'ils ont travaillé dans le cadre d'une oeuvre dite « collective ». Le code de propriété intellectuelle prévoit différentes hypothèses. Je vous propose (et vous n'avez d'ailleurs pas le choix) de les étudier de la plus simple à la plus compliquée : 1. L'oeuvre de collaboration a) Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ...

Résumé : En principe, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit est titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre (même si elle est faite dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de commande...). Attention : il y a des exceptions (lesquelles ? regarder la suite, ce n'est qu'un résumé...). Le principe (les juristes adorent créer un principe simple et compliquer les choses avec des exceptions). Le titulaire du droit d'auteur est l'auteur ...

Tout le monde pense que les grandes sociétés (genre CAC 40) sont entourées d'une équipe de juristes et d'avocats chevronnés qui les empêche de commettre de regrettables bévues. Erreur ! Comme le montre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 08 septembre 2004 ( oui, je sais, c'est du réchauffé mais ça vaut quand même son pesant de cacahuètes ). En 2003, la Société SFR a diffusé une publicité (créée semble-t-il par la société Publicis Conseil) dans laquelle le personnage principal ...

Du fait, sans doute, de son succès aussi inattendu qu'incontestable, le film « Etre et avoir » a suscité de nombreuses convoitises... et les procès que cela implique. Petit état des lieux. 1. Les procès engagés par le maître d'école Georges Lopez a reproché aux différents exploitants du film « Etre et avoir » d'avoir méconnu et ses droits d'auteur et ses droits d'artiste-interprète et son droit à l'image et ses droits de salariés... Analysons ses demandes une par une ...

De nombreuses personnes considèrent que lorsqu'un salarié créé une oeuvre protégée par le droit d'auteur (un site, une publicité, une photographie...), lesdits droits d'auteurs appartiennent à l'employeur. Cela n'est pas tout à fait vrai et nécessite quelques précisions : 1- Le principe : les droits d'auteurs appartiennent à l'auteur (ce qui n'a rien de surprenant) L'auteur est présumé être la personne sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée. Différentes ...

A coté des droits dont disposent les auteurs sur leurs oeuvres (notamment audiovisuelles), il existe des droits dits "voisins". Il s'agît notamment des droits des artistes-interprètes et des entreprises de communication audiovisuelle (ECA). Définition l'entreprise de communication audiovisuelle : qu'est-ce que c'est ? Ce type d'entreprise est définie par le code de propriété intellectuelle comme « l'organisme qui exploite un service de communication audiovisuelle » (on est ...

L'actualité récente nous démontre que la question de l'image de la femme dans notre société est un sujet de débat, et de polémique, très important. La plupart des discussion se focalisent sur la burqa ( ou plutôt, pour être précis le niqab , mais ne compliquons pas les choses). Les pourfendeurs de ce vêtement considèrent qu'il réduit la femme à l'état d'objet sans visage, et donc sans humanité. Toutefois, et sans que cela ne fasse polémique (le sujet étant sans doute moins clivant ...

Courant 2008, un photographe a découvert qu'une de ses oeuvres représentant Patrick « Poker Coach » Bruel était diffusée sans autorisation par le site « aufeminin.com » et, pour ce qui nous intéresse, par le moteur de recherche Google Image. Rappelons que ce moteur de recherche consiste à indexer des images, à les analyser et les mentionner sur une page de résultats lors d'une interrogation par mot-clé et à en donner un aperçu en format « vignette » doté d'une fonctionnalité hypertexte vers le ...

En cette période de fin d'année, il est de coutume de faire un bilan de l'année écoulée (avant de prendre, la main sur le coeur, de bonnes résolutions pour l'année à venir). Or, si l'on se penche sur l'année judiciaire de la société Google (que j'emploie ici pour désigner Google Inc. et toutes ses filiales, sociétés partenaires... et donc Google France), force est de constater que le bilan est assez négatif. En effet, la société Google a fait l'objet de nombreuses condamnations (ce qui ...

- " Bon, les gars, votre mission, si vous l'acceptez (je vous pose la question mais, en fait, vous êtes obligés d'accepter - c'est comme ça chez nous, à "mission impossible") est de supprimer (mais en public, privilégiez le terme "réformer") le droit d'auteur des journalistes sans déclencher de tempête médiatique. -Chef, ce coup-ci, c'est vraiment une mission impossible... - Mais non, petit scarabée, il te suffit de lire Sun Tzu. -Qui çà ? ". Sun Tzu, un vénérable ...