Sanjay NAVY

Dans un article en date du 24 janvier 2011, le Républicain Lorrain révèle que Nadine Morano (Ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle) aurait interdit à un journaliste de la photographier, indiquant : - " J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini ". La raison de cette réaction ? Selon le journal, la Ministre n'aurait pas aimé " la parution, le jour même, d'une photo la représentant lors de sa cérémonie de ...

J'avais eu l'occasion, en son temps , d'évoquer cette délicate affaire. Petit rappel Le magazine Choc avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, d'Ilan HALIMI aux mains de ses bourreaux (le "Gang des Barabres" et Youssouf Fofana), pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés. La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et ...

Décidément, les compagnies aériennes n'ont que peu de considération pour les personnes publiques. Après Ryan Air et la publicité représentant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni , c'est au tour de Corsair de faire parler d'elle. En effet, cette société à diffuser une publicité comportant le slogan suivant : " À ce prix-là, j'emmène Zahia " signé " Franck ". Ici, ce n'est pas l'image de Franck Ribéry qui était en cause (puisqu'aucun dessin ni aucune photographie le représentant ne ...

Cette publicité du journal Libération n'a, à ma connaissance, pas fait l'objet d'un procès pour atteinte au droit à l'image. Pourtant, la légalité d'une telle publicité peut-être discutée. Pour une analyse de ce type de ...

1- Affaires SARKOZY : Ryan Air et Poupées Vaudou 2- Affaire du Lip-dub de l'UMP 3- Affaire Ilan Halimi 4- Affaire Zahia / ...

La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées : - pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ; - pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé. Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins ...

Aujourd'hui, nous allons nous intéresser au droit à l'image ( non bibiche, je ne parle pas de ton droit d'écouter en boucle les « Démons de Minuit » ! ) au travers de deux exemples. Et comme l'exemple vient d'en haut, nous allons étudier le droit à l'image de Nicolas SARKOZY. 1- Résumé rapido-simplissimo du droit à l'image Les juristes ( qui rendent compliqué ce qui est simple, et incompréhensible ce qui était déjà compliqué ) disent qu'il y a un principe, trois exceptions, et ...

La sinistre affaire du jeune Ilan HALIMI et du "Gang des Barbares" a offert un nouvel exemple de conflit entre droit à l'information et droit à l'image. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'image d'une personne peut-être utilisée sans son autorisation à la condition qu'elle illustre une information d'actualité ou un évènement historique ( voir exposé complet ). Ce droit à l'information comporte une limite : le respect de la dignité humaine . C'est ainsi que des juges ...

Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée. Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.

A l'origine, le droit à l'image était réservé aux personnes. Par la suite, les juges ont étendu ce droit à l'image des biens dont sont propriétaires ces personnes. Ainsi, à la fin des années 1990, la Cour de cassation avait indiqué que : - " Le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit. L'utilisation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ...