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" Chacun à droit au respect de sa vie privée " affirme l' article 9 du code civil . Pourtant, avec l'avènement des nouvelles technologies, la notion de vie privée s'estompe : - de plus en plus d'informations relevant de la vie privée sont communiquées au public par le biais des sites Internet (et notamment les réseaux sociaux) ; - la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient perméable, souvent avec la complicité des salariés eux-mêmes qui pourtant s'en ...
I-/ Facebook et vie privée 1. Facebook et le contenu des internautes protégés par le droit d'auteur 2. Affaire Zahia / VSD : le droit à l'image à l'oeuvre II-/ Facebook et droit du travail 1. L'utilisation par l'employeur d'informations personnelles tirées de la vie privée lors de l'embauche 2. Votre patron peut-il vous licencier après vous avoir espionné sur Facebook ? 3. Affaire des trois salariées de SOS Femmes III-/ Facebook et ...
Autoriseriez-vous gratuitement quelqu'un à exploiter commercialement vos photos de vacances ? Bien sûr que non... Sauf que vous venez de le faire en créant votre compte Facebook! Attention , nous ne parlons pas ici des données personnelles en tant que telles mais des c ontenus protégés par le droit d'auteur (comme par exemple une musique, une vidéo, un dessin, une photographie..., étant précisé toutefois qu'une photographie d'une personne peut être considérée comme une ...
Cette question fait de plus en plus souvent la une de l'actualité, au gré des volte-face de Facebook qui modifie régulièrement sa politique en matière de contenus et de données : - d'abord, en favorisant la circulation de ces données et contenus afin de les vendre plus aisément à des tiers ; - puis en reculant sous la pression des internautes et des autorités publiques. Bien souvent, l'internaute ne comprend pas vraiment les enjeux de telles luttes d'influence. C'est la ...
I-/ LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES Notions de base. Ex : Affaires Sarkozy : Poupées vaudou et Ryan Air Ex : Le Lip-Dub de l'UMP. Ex : L'affaire Ilam Halimi II-/ LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS Notions de base. III-/ LE "DROIT A L'IMAGE" DES MARQUES Notions de ...
Les jeunes de l'UMP ont (au moins) un gros défaut. Trop occupés à s'investir dans la politique, ils délaissent leurs études de droit. C'est regrettable, surtout lorsque cela entraîne une condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à l'image d'une jeune supportrice du candidat Sarkozy. 1- L'histoire en (plus ou moins) deux mots (et plutôt plus que moins). Paloma X avait participé à je ne sais quel meeting de campagne du candidat Sarkozy en 2007. A cette ...
Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée. Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.
Les droits d'auteurs sur une oeuvre appartiennent à l'auteur où à ceux auxquels ces droits ont été cédés. En principe, seul le titulaire des droits d'auteurs peut autoriser ou non l'utilisation, la reproduction, la modification... de l'oeuvre. Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs exceptions, dont certaines d'entre elles méritent d'être plus particulièrement étudiées : 1- La représentation privée et gratuite effectuée dans un cercle de famille. ...