Sanjay NAVY

Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière : - qu'ils aient fait l'objet d'une procédure judiciaire, d'une simple menace de procédure judiciaire ou d'une simple polémique médiatique ; - qu'ils révèlent une véritable contrefaçon (qui a des conséquences juridiques), un plagiat (qui relève de la seule morale) ou ...

Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique. 1 - Les faits Deux auteurs compositeurs, Serge DIDIER et Arnaud PIERRAT ont cru constater "sur le plan musical d'importantes similitudes" entre l'une de leurs oeuvres (Le feu de Willial) et la chanson "Un jour parfait" chantée par Calogero (et qui aurait été écrite et composée par lui-même et son frère). C'est dans ce contexte qu'ils ont réclamé la condamnation des ...

La vie de la peintre autodidacte Séraphine Louis, décédée en 1942 dans un hôpital psychiatrique, a fait l'objet de plusieurs biographie. La plus célèbre est sans doute le film dans lequel a joué Yolande Moreau et qui a remporté pas moins de 07 Césars. Toutefois, ce bilan artistique flatteur est entaché par quelques considérations juridiques. Le procès L'historien Alain Vircondelet avait, avant la sortie du film, publié une biographie sous le titre "Séraphine de ...

Résumé : un internaute , Florent Gallaire, a mis en ligne en accès libre et gratuit le contenu du dernier livre de Michel HOUELLEBECQ et a prétendu être dans son bon droit en arguant du fait que le lauréat du Prix Goncourt avait de facto placé son livre sous licence Creative Commons en utilisant des extrait du site Wikipedia. L'histoire : Dans son dernier ouvrage, "La carte et le territoire", Michel HOUELLEBECQ reprend des textes figurant sur le site Wikipédia (cf. slate.fr ...

Dans un arrêt du 20 juillet 2010, la Cour d'appel de Reims ( cf. legalis.net ) s'est prononcé sur le statut juridique de la société Ebay. L'histoire : La société Hermès a constaté que des sacs présentés comme étant de marque "Hermès" étaient vendus par le biais du site Internet Ebay. Or, certains desdits sacs étaient des contrefaçons (en termes juridiques, le sac s'était vu apposé la marque "Hermès" sans autorisation du titulaire de ladite marque). La société Hermès a ...

La lecture du jugement mis en ligne par www.legalis.net ne permet pas d'avoir de certitude sur les faits de l'espèce, mais il est certain que l es juges se sont prononcés sur la légalité du lien hypertexte profond . 1. L'histoire La société Ordinateur Express avait constaté que l'éditeur du site Internet www.zdnet.com proposait le téléchargement d'un logiciel d'apprentissage de dactylographie qu'elle avait conçu. Tout internaute souhaitant télécharger le logiciel cliquait sur ...

C'est quoi une balise méta ? La balise méta (metatag, in english) est à un mot destiné à informer les moteurs de recherche sur la nature et le contenu d'une page web. Ce mot est placé dans l'entête de la page au moyen de marqueur html. Traduction : le metatag est un mot invisible pour l'internaute, qui permet d'obtenir un référencement sur des moteurs de recherches. Peut-on choisir le mot que l'on veut en tant que balise meta ? ...

Le 23 mars 2010, la CJCE a rendu un arrêt très attendu s'agissant du système Adwords de Google. 1. C'est quoi la CJCE ? Le droit communautaire est composé notamment de directives européennes qui doivent être « transposées » en droit français. Traduction : Les français doivent prendre des lois ou des décrets qui appliquent en France les directives de l'Union Européenne. Bien évidemment, il arrive que les directives européennes doivent être interprétées (par exemple ...

Dans un arrêt Carview du 17 février 2006, les juges ont rappelé ce principe. 1. Mais c'est quoi une oeuvre protégée par le droit d'auteur ? Une oeuvre protégée par le droit d'auteur est une création humaine consciente formalisée et originale (pour une explication plus complète, cf. Les critères de protection du droit d'auteur ). 2. C'est quoi l'histoire ? La société Carpoint Inc ayant développé un site internet dédié à l'automobile pour la clientèle nord ...

En octobre 2004, Monsieur X, écrivain s'intéressant à "l'école d'autrefois" a : - publié un ouvrage intitulé " Vive le Certif', tester vos connaissances et décrochez le diplôme de votre grand-père ! " constituant la base d'un jeu de société. - déposé un projet d'adaptation audiovisuelle de son ouvrage, et l'a diffusé sans succès auprès de divers professionnels de l'audiovisuel. Jusque là, pas de problème. Un an plus tard, en octobre 2005, le Sieur X a constaté la ...

Tout le monde pense que les grandes sociétés (genre CAC 40) sont entourées d'une équipe de juristes et d'avocats chevronnés qui les empêche de commettre de regrettables bévues. Erreur ! Comme le montre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 08 septembre 2004 ( oui, je sais, c'est du réchauffé mais ça vaut quand même son pesant de cacahuètes ). En 2003, la Société SFR a diffusé une publicité (créée semble-t-il par la société Publicis Conseil) dans laquelle le personnage principal ...

Les émissions de téléréalité ont été l'objet (et parfois le prétexte) à de nombreuses procédures judiciaires. En voici un petit aperçu. 1. L'affaire « Je suis une célébrité, sortez moi de là » Les auteurs d'un court-métrage dédié à Satya Oblette (inoubliable célébrité ; si, si, c'est marqué dans le titre de l'émission) ont constaté qu'un extrait de 09 secondes dudit court-métrage avait été utilisé par les producteurs de l'émission « Je suis une ... » pour réaliser le portrait ...

Du fait, sans doute, de son succès aussi inattendu qu'incontestable, le film « Etre et avoir » a suscité de nombreuses convoitises... et les procès que cela implique. Petit état des lieux. 1. Les procès engagés par le maître d'école Georges Lopez a reproché aux différents exploitants du film « Etre et avoir » d'avoir méconnu et ses droits d'auteur et ses droits d'artiste-interprète et son droit à l'image et ses droits de salariés... Analysons ses demandes une par une ...

L'absence d'obligation de dépôt Le droit d'auteur protège les oeuvres dès leur création. Contrairement aux marques, brevets et dessins ou modèles, les oeuvres de l'esprit n'ont pas à être enregistrées auprès de l'INPI ou de tout autre organisme pour être protégées par le droit d'auteur. En effet, l'oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Etant précisé que la notion de création est définie par la loi comme la réalisation, même inachevée, de la ...

Le service Google Book Search (ou Google Print) est un outil référençant des livres sur Internet et permettant d'en consulter la couverture ainsi que quelques extraits après recherche sur le moteur de recherche Google. Courant 2006, différentes Société d'édition de livres ont assigné la société Google devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en lui reprochant notamment d'avoir reproduit des oeuvres sans leur autorisation et alors qu'elles sont titulaires des droits d'auteur ...

Suite de notre série sur Google et l'année 2009... Aujourd'hui: GOOGLE ADWORDS ! Le service Google Adwords permet à tout annonceur potentiel, donc à toute personne, d'obtenir qu'un lien commercial de son choix apparaisse lorsqu'une requête est saisie sur le moteur de recherche Google. L'affichage du lien commercial résulte de la combinaison de plusieurs critères dont les mots-clés choisis par l'annonceur, client de Google, et les options de ciblage qui y sont associés (ciblage en ...

Courant 2008, un photographe a découvert qu'une de ses oeuvres représentant Patrick « Poker Coach » Bruel était diffusée sans autorisation par le site « aufeminin.com » et, pour ce qui nous intéresse, par le moteur de recherche Google Image. Rappelons que ce moteur de recherche consiste à indexer des images, à les analyser et les mentionner sur une page de résultats lors d'une interrogation par mot-clé et à en donner un aperçu en format « vignette » doté d'une fonctionnalité hypertexte vers le ...

En cette période de fin d'année, il est de coutume de faire un bilan de l'année écoulée (avant de prendre, la main sur le coeur, de bonnes résolutions pour l'année à venir). Or, si l'on se penche sur l'année judiciaire de la société Google (que j'emploie ici pour désigner Google Inc. et toutes ses filiales, sociétés partenaires... et donc Google France), force est de constater que le bilan est assez négatif. En effet, la société Google a fait l'objet de nombreuses condamnations (ce qui ...