Sanjay NAVY

Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique. 1 - Les faits Deux auteurs compositeurs, Serge DIDIER et Arnaud PIERRAT ont cru constater "sur le plan musical d'importantes similitudes" entre l'une de leurs oeuvres (Le feu de Willial) et la chanson "Un jour parfait" chantée par Calogero (et qui aurait été écrite et composée par lui-même et son frère). C'est dans ce contexte qu'ils ont réclamé la condamnation des ...

"Fenetre sur Cour" est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock sur la base d'une nouvelle rédigée par Cornelle Woolrich ("Murder from a fixed viewpoint") dont les droits d'auteur ont été acquis par la société Sheldon Abend Revocable Trust. En 2008, le film "Paranoïak" ("Disturbia" en VO), réalisé par DJ Caruso et dans lequel joue Shia LaBeouf (le fiston dans "Indiana Jones 4") sort en salles. Considérant que ce film n'est qu'une pâle copie de la nouvelle dont ils ...

Chacun a entendu la polémique déclenchée par l'enquête du journal l'Express qui avait comparé : - une première version de la biographie de PPDA ; - celle rédigée par Peter Griffin. En effet, le journal avait stigmatisé de nombreux "emprunts" du premier livre au second. PPDA avait répondu que le document analysé par l'Express n'était qu'un document de travail, qu'il avait naturellement lu la biographie rédigée par Griffin mais contestait tout plagiat. Cette ...

A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet. En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda. Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner ...

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux. Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat ! L'oeuvre de David LACHAPPELLE David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste ...

Résumé : un internaute , Florent Gallaire, a mis en ligne en accès libre et gratuit le contenu du dernier livre de Michel HOUELLEBECQ et a prétendu être dans son bon droit en arguant du fait que le lauréat du Prix Goncourt avait de facto placé son livre sous licence Creative Commons en utilisant des extrait du site Wikipedia. L'histoire : Dans son dernier ouvrage, "La carte et le territoire", Michel HOUELLEBECQ reprend des textes figurant sur le site Wikipédia (cf. slate.fr ...

On arrête pas le progrès. Il y a dix ans, lorsque l'on ne pouvait visionner un programme télévisé en direct, on l'enregistrait avec son magnétoscope sur une cassette VHS (pour les plus jeunes, la VHS est au DVD ce que l'allumette est au lance-flamme). Aujourd'hui, on peut les visionner très simplement sur Internet. Bien sûr, cela suppose de respecter les droits d'auteur. Jusqu'à présent, trois systèmes différents ont été mis en oeuvre sur Internet : 1- les sites de ...

Autoriseriez-vous gratuitement quelqu'un à exploiter commercialement vos photos de vacances ? Bien sûr que non... Sauf que vous venez de le faire en créant votre compte Facebook! Attention , nous ne parlons pas ici des données personnelles en tant que telles mais des c ontenus protégés par le droit d'auteur (comme par exemple une musique, une vidéo, un dessin, une photographie..., étant précisé toutefois qu'une photographie d'une personne peut être considérée comme une ...

Les enjeux Peut-on obtenir des droits d'auteur sans signer de contrat ? A priori non, sauf que... L'histoire La société Francofolies a commandé à la société la Belle Entreprise (un atelier de création graphique) des supports de communication. L'agence de graphistes s'exécute puis engage une procédure en justice contre sa cliente en soutenant : - qu'elle a signé un contrat et a été payée pour réaliser la campagne de communication ; - qu'elle n'a ...

Un litige opposant un frère et une soeur : enfants d'un éminent philosophe Après le décès de son père, le fils a conclu un contrat d'édition avec une société. En effet, le père avait rédigé un codicille (c'est-à-dire un document qui modifie et complète un testament) qui prévoyait l'attribution à son fils de l'ensemble des droits moraux « en ce qui concerne la publication et la conservation des manuscrits et des oeuvres déjà édités ». Rappelons que le droit moral comprend ...

1. DROIT D'AUTEUR ET INTERNET Affaire Google Book Search Affaire Google Image S'il te plaît, dessine-moi un site Internet original 2. DROIT D'AUTEUR ET EMISSION TELEVISEE Copy or not copy : l'émission télévisée "Le Certif'" Affaires "Nice People", "Je suis une célébrité, sortez-moi de là" et "Première Compagnie" 3. DROIT D'AUTEUR ET FILM Copy or not copy du "5ème élément" : Luc Besson / SFR La saga judiciaire du ...

Dans un arrêt Carview du 17 février 2006, les juges ont rappelé ce principe. 1. Mais c'est quoi une oeuvre protégée par le droit d'auteur ? Une oeuvre protégée par le droit d'auteur est une création humaine consciente formalisée et originale (pour une explication plus complète, cf. Les critères de protection du droit d'auteur ). 2. C'est quoi l'histoire ? La société Carpoint Inc ayant développé un site internet dédié à l'automobile pour la clientèle nord ...

Résumé : lorsqu'il existe deux ou plusieurs auteurs, ils exercent leurs droits d'auteur ensemble, sauf s'ils ont travaillé dans le cadre d'une oeuvre dite « collective ». Le code de propriété intellectuelle prévoit différentes hypothèses. Je vous propose (et vous n'avez d'ailleurs pas le choix) de les étudier de la plus simple à la plus compliquée : 1. L'oeuvre de collaboration a) Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ...

Résumé : En principe, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit est titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre (même si elle est faite dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de commande...). Attention : il y a des exceptions (lesquelles ? regarder la suite, ce n'est qu'un résumé...). Le principe (les juristes adorent créer un principe simple et compliquer les choses avec des exceptions). Le titulaire du droit d'auteur est l'auteur ...

En octobre 2004, Monsieur X, écrivain s'intéressant à "l'école d'autrefois" a : - publié un ouvrage intitulé " Vive le Certif', tester vos connaissances et décrochez le diplôme de votre grand-père ! " constituant la base d'un jeu de société. - déposé un projet d'adaptation audiovisuelle de son ouvrage, et l'a diffusé sans succès auprès de divers professionnels de l'audiovisuel. Jusque là, pas de problème. Un an plus tard, en octobre 2005, le Sieur X a constaté la ...

Résumé : Toute création humaine, consciente, formalisée et originale est protégeable par le droit d'auteur. Exemple d'oeuvre protégeable : un site Internet , un logiciel, mais aussi un livre, une plaidoirie, une musique, un dessin, une photo, des plans, une carte géographique, une lingerie, une composition florale, une coiffure, un boulon... Le code de propriété intellectuelle protège " les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la ...

Tout le monde pense que les grandes sociétés (genre CAC 40) sont entourées d'une équipe de juristes et d'avocats chevronnés qui les empêche de commettre de regrettables bévues. Erreur ! Comme le montre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 08 septembre 2004 ( oui, je sais, c'est du réchauffé mais ça vaut quand même son pesant de cacahuètes ). En 2003, la Société SFR a diffusé une publicité (créée semble-t-il par la société Publicis Conseil) dans laquelle le personnage principal ...

Aujourd'hui, nous allons nous intéresser au droit à l'image ( non bibiche, je ne parle pas de ton droit d'écouter en boucle les « Démons de Minuit » ! ) au travers de deux exemples. Et comme l'exemple vient d'en haut, nous allons étudier le droit à l'image de Nicolas SARKOZY. 1- Résumé rapido-simplissimo du droit à l'image Les juristes ( qui rendent compliqué ce qui est simple, et incompréhensible ce qui était déjà compliqué ) disent qu'il y a un principe, trois exceptions, et ...