Sanjay NAVY

J'ai prêté serment en 2003.

Je suis inscrit au Barreau de LILLE au sein duquel j'ai toujours exercé.

Diplômé d'un D.E.S.S. en Droit des Activités du Cyberespace, je suis chargé d'Enseignement en Droit de l'Informatique auprès de l'Université d'Artois depuis 2005.

Mon activité en Droit des Nouvelles Technologies et de la Propriété Intellectuelle m'amène à traiter des dossiers dans les domaines aussi divers que :

- Le Droit d'auteur et des marques (rédaction de cession ou de licence de droits, action en contrefaçon, en concurrence déloyale) ;

- La rédaction de conditions générales de vente ou de prestation de service à distance ;

- Le Droit du Travail (mise en place ou contestation de procédés de cybersurveillance et de contrôle des salariés, protection de la vie privée des salariés) ;

- La gestion des systèmes de traitement automatisé des données à caractère personnelle (déclaration et mise en conformité des fichiers, notamment de clientèles, au regard des règles relatives à la CNIL) ;

- Le Droit pénal (défense pénale pour téléchargement illicite, infractions informatiques...).