L'article D 441-14 et les termes "décomposition du solde des dettes" sont en effet peu compréhensibles et n'ont fat l'objet d'aucune circulaire ou réponse ministérielle quant à leur application. Il faut donc retenir un détail, par date d'échéance, des dettes existant à la cloture de l'exercice concerné, sans détailler par fournisseur ou créancier. Rappelons enfin que cette information se rattache à la règlementation sur les délais de paiement et qu'elle vise donc à informer sur l'application qui ...
RE: quesaco décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes