témoins (3)
Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la Cour d'appel de Paris a jugé que, dans l'arbitrage CCI, il n'y a pas lieu de distinguer quant à la foi qui s'attache aux déclarations des représentants des parties et celles des autres témoins et que, par conséquent, la force probante de ces déclarations est appréciée souverainement par l'arbitre (CA Paris, Pôle 1, Ch. 1, 17 déc. 2009, RG n°08/16276, Fichtner GMBH c. S.A. Lksur ). L'arbitre a donc pu, sans entacher sa sentence de fausseté, qualifier ...
DROIT DE PREPARER LES TEMOINS La question de la préparation des témoins en matière d'arbitrage international a fait l'objet de nombreuses et vives controverses. En effet, les traditions juridiques varient grandement à cet égard. Si dans certains Etats la préparation du témoin équivaut à une pression exercée sur celui-ci, dans d'autres, cette préparation n'est que le fruit de l'exercice de son devoir par l'avocat de l'une des parties (A. Maxwell, "Witness training, a ...
Les déclarations des témoins dans le cadre d'arbitrage internationaux font fréquemment l'objet d'une transcription intégrale sous forme de sténotypie ou d'un enregistrement. Ces transcriptions sont utiles en cas de contestations entre les parties. Il est d'usage qu'un projet de transcription soit remis aux parties afin que celles-ci puissent faire connaître leurs éventuels commentaires avant que le projet ne soit réputé définitif (J.-Cl. Proc. civ., Fasc. 1068, Arbitrage commercial international, ...