sentence arbitrale (4)
1. Les relations entre la sentence arbitrale et les tiers posent deux questions différentes : la sentence a-t-elle autorité de chose jugée vis-à-vis des tiers ou peut-elle leur être opposée (I) ; les tiers disposent-ils de recours contre la sentence (II) ? A. Opposabilité de la sentence aux tiers mais absence d'autorité de chose jugée à leur égard 2. L'autorité de chose jugée de la sentence et son effet sur les tiers ont fait l'objet de nombreux débats (Voir notamment Ch. ...
Par un arrêt du 8 juillet 2009, la Cour de cassation est venue rappeler que l'arbitre était, dès le moment où il tranche de manière définitive une question qui lui est soumise, dessaisi de cette question et qu'il ne pouvait, sous couvert d'interprétation, revenir sur une décision prise dans le cadre d'une sentence précédente (pourvoi n°08-17.984, Saint James c. De Bothan ). Les faits : la modification par l'arbitre de la date limite des paiements des condamnations prévues ...
La Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été signée le 10 juin 1958. Cette Convention, qui a été adoptée par 142 Etats, dont la France, terre d'élection de nombreux arbitrages internationaux, dès 1959, fête donc ses cinquante ans ces jours-ci. Cette Convention constitue l'une des pierres angulaires de l'arbitrage international dont elle a permis l'essor au cours des dernières décennies. Elle a en effet permis de grandement ...