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La Cour d'appel de Paris a récemment rendu deux arrêts abordant la question du respect du délibéré en matière d'arbitrage. Dans un premier arrêt du 7 octobre 2008 (CA Paris, 1ère Ch. C, SAS Merial c. Klocke Verpackung-Service GMBH, rev. arb. 2009.352, note Betto et Canivet ), la Cour a affirmé que la violation du secret du délibéré n'est pas une cause d'annulation de la sentence arbitrale : « L'acte de mission signé par les parties et les arbitres prévoit l'application ...
L'opinion dissidente peut être définie comme l'expression par l'un des arbitres de son désaccord avec la solution donnée à un litige par les autres arbitres. Si le concept d'opinion dissidente est inconnu du droit judiciaire français, celui-ci est très développé dans les pays anglo-saxons ainsi que devant les juridictions internationales. L'article 57 du Règlement de la Cour International de Justice prévoit ainsi que les juges peuvent soumettre opinions séparées de l'opinion ...