reconnaissance (3)
« Rien de ce qui sert à fonder le jugement de l'arbitre ne doit échapper au débat contradictoire des parties » (CA Paris, 14 oct. 1993, rev. arb. 1994.380). Voilà une maxime que la Cour d'appel de Paris a eu à faire respecter récemment. La Cour d'appel a infirmé, le 19 juin 2008, une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Paris acceptant de reconnaître en France une sentence rendue sous l'égide du CRCICA (Cairo Regional Centre for International Commercial ...
La Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été signée le 10 juin 1958. Cette Convention, qui a été adoptée par 142 Etats, dont la France, terre d'élection de nombreux arbitrages internationaux, dès 1959, fête donc ses cinquante ans ces jours-ci. Cette Convention constitue l'une des pierres angulaires de l'arbitrage international dont elle a permis l'essor au cours des dernières décennies. Elle a en effet permis de grandement ...