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DROIT DE PREPARER LES TEMOINS La question de la préparation des témoins en matière d'arbitrage international a fait l'objet de nombreuses et vives controverses. En effet, les traditions juridiques varient grandement à cet égard. Si dans certains Etats la préparation du témoin équivaut à une pression exercée sur celui-ci, dans d'autres, cette préparation n'est que le fruit de l'exercice de son devoir par l'avocat de l'une des parties (A. Maxwell, "Witness training, a ...
Il est parfois fait reproché à l'arbitrage d'être trop long et les propositions visant à limiter la durée de ces procédures sont nombreuses (voir, entre beaucoup d'autres, le rapport « Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l'arbitrage » de la Commission d'arbitrage de la CCI de 2007 ; Bernard Hanotiau, « Mieux maitriser le temps et réduire les coûts dans l'arbitrage international », Liber Amicorum Guy Keutgen , Bruylant 2008 ; Joseph R. Profaizer, « International ...
Deux décisions récentes, l'une de la Cour d'appel de Paris, l'autre d'un tribunal arbitral siégeant sous les auspices de la Cour internationale d'arbitrage de Londres (la LCIA) viennent d'apporter des précisions intéressantes sur la notion juridique d'investissement. Cette notion est importante car elle conditionne la compétence des tribunaux arbitraux pour se prononcer sur les différents opposant un Etat à un investisseur. La protection accordée par les traités bilatéraux ...