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Deux fils directeurs se retrouvent dans différentes affaires jugées récemment par la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage : le rejet des demandes de dommages et intérêts pour recours abusif en l'absence de circonstances exceptionnelles (I) et l'octroi de sommes importantes au titre des frais de défense exposés dans le cadre du recours (II). I – Rejet des demandes de dommages et intérêts pour recours abusif en l'absence de circonstances exceptionnelles Les demandes de ...
L'impartialité des arbitres est l'une des exigences primordiales de l'arbitrage. Les arbitres ne sauraient en effet avoir de préjugés sur des questions de droit qui leur sont soumises ni disposer de liens privilégiés avec l'une des parties de nature à influer sur leur « libre arbitre ». Cette obligation trouve sa justification dans la nature même de la fonction de l'arbitre qui est de nature juridictionnelle (voir X. Linant de Bellefonds, A. Hollande, L'arbitrage et la médiation , PUF, éditions Que ...
Les coûts de l'arbitrage sont une préoccupation essentielle pour les usagers de ce mode de résolution des différends. Les contributions et conférences sur la question se multiplient et certains auteurs proposent des solutions audacieuses pour maîtriser ces coûts ou les répartir de façon plus équitable en fin de procédure. Deux de ces propositions seront succinctement présentées ci-dessous : les propositions du Pr. Schneider concernant les « lean arbitration » et la pratique de l'offre scellée. ...
Chers Lecteurs, Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de réponses à des questions posées par un visiteur du blog. (1) « Pourquoi inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats si cela revient à ces tarifs là ? » L'insertion de clauses d'arbitrage n'est pas recommandée dans toutes les situations. Deux critères justifient l'insertion de clauses compromissoires dans un contrat : (i) le montant des intérêts en jeu, (ii) l'internationalité du litige. Un contrat susceptible de ...