cnudci (2)
L'impartialité des arbitres est l'une des exigences primordiales de l'arbitrage. Les arbitres ne sauraient en effet avoir de préjugés sur des questions de droit qui leur sont soumises ni disposer de liens privilégiés avec l'une des parties de nature à influer sur leur « libre arbitre ». Cette obligation trouve sa justification dans la nature même de la fonction de l'arbitre qui est de nature juridictionnelle (voir X. Linant de Bellefonds, A. Hollande, L'arbitrage et la médiation , PUF, éditions Que ...
La République du Congo, grande pourvoyeuse de jurisprudence en matière d'arbitrage et de contentieux international, permet à nouveau d'obtenir des précisions sur certains aspects de celui-ci. Cette affaire opposait la République du Congo à plusieurs sociétés du Groupe Qwinzy. Ce litige avait fait l'objet d'un arbitrage, au cours duquel la République n'avait pas comparu. Le tribunal arbitral avait rendu une sentence le 22 septembre 1994, sentence contre laquelle la République initia ...