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Dans un arrêt récent (Cass., 1ère civ., 4 juin 2009, Inéos European Holdings et autres c. Inéos France ) la Cour de cassation est venue réaffirmer qu'une clause compromissoire faisant référence à deux institutions arbitrales différentes n'était pas manifestement inapplicable et par conséquent qu'il revenait à l'arbitre se prononcer par priorité sur la validité d'une telle clause. Un contrat signé entre une société de fabrication d'éthylène et une société belge de construction contenait une clause ...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un tableau analytique des recours en annulation portés devant la 1ère chambre C de la Cour d'appel de Paris au cours des dernières années. Il doit être noté que ce tableau ne prétend pas à l'exhaustivité mais révèle certaines informations interéssantes, par exemple sur le nombre d'affaires CCI faisant l'objet d'un recours, la proportion importante d'arbitrages ad hoc et le profil des arbitres intervenant dans ces arbitrages. Je ...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que les sentences arbitrales ne sont pas exécutoires de plein droit et que les recours en annulation contre les sentences sont suspensifs d'exécution. Voir également concernant cet arrêt: Dalloz 2007, n°29, p. 2025, note Delpech. JCP 2007, n°37, 12 sept. 200
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LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES ARBITRES DANS L’EVALUATION DES DOMMAGES : ILLUSTRATION RECENTE
COUR D'APPEL DE PARIS, 1ère ch. C, 17 janvier 2008, CAMEROON TELECOMMUNICATIONS, RG n°06/07471 Il s'agit d'un recours contre une ordonnance d'exequatur accordant la reconnaissance en France d'une sentence arbitrale CCI n°13291/EC rendue le 31 juillet 2005 par un arbitre unique (M. Keutgen) siégeant à Bruxelles. Dans cette sentence, l'arbitre unique avait condamné la société X à verser à la société Cameroon Telecommunications (« Camtel ») une somme de 300.000.000 francs CFA ...
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LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES ARBITRES DANS L’EVALUATION DES DOMMAGES : ILLUSTRATION RECENTE
COUR D'APPEL DE PARIS, 1ère ch. C, 17 janvier 2008, CAMEROON TELECOMMUNICATIONS , RG n°06/07471 Il s'agit d'un recours contre une ordonnance d'exequatur accordant la reconnaissance en France d'une sentence arbitrale CCI n°13291/EC rendue le 31 juillet 2005 par un arbitre unique (M. Keutgen) siégeant à Bruxelles. Dans cette sentence, l'arbitre unique avait condamné la société X à verser à la société Cameroon Telecommunications (« Camtel ») une somme de 300.000.000 francs CFA ...
A l'approche des fêtes de fin d'année, la question peut légitimement se poser : quel est l'effet de noël en matière d'arbitrage international ou, inversement, l'arbitrage international a-t-il un effet sur les fêtes de fin d'année. Nous noterons tout d'abord que dans certains cas les fêtes de noël sont prises en compte dans les législations relatives à l'arbitrage. C'est ainsi que l'article 78 de l'Arbitration Act anglais prévoit que, dans le décompte des ...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que les sentences arbitrales ne sont pas exécutoires de plein droit et que les recours en annulation contre les sentences sont suspensifs d'exécution. L'article 1506 du nouveau Code de procédure prévoit en effet que le délai pour exercer les recours prévus par le NCPC sont suspensifs d'exécution comme l'est le recours lui-même. Cette disposition encourage l'usage du recours en annulation comme tactique dilatoire et semble être ...
L'arbitrage était traditionnellement considéré comme un mode de résolution des différends peu coûteux et la faiblesse des coûts souvent présentée comme un des avantages de l'arbitrage par rapport au contentieux judiciaire (Voir notamment G. Born, International Commercial Arbitration, 2nd ed., Kluwer Law International). Les coûts de l'arbitrage se sont toutefois envolés au cours des dernières années et le coût des procédures a été vivement critiqué par certains utilisateurs. Selon certains ...