arbitres (3)
http://kluwerarbitrationblog.com/blog/2010/08/03/arbitrators-on-the-witness-stand-comparative-approaches/
L'impartialité des arbitres est l'une des exigences primordiales de l'arbitrage. Les arbitres ne sauraient en effet avoir de préjugés sur des questions de droit qui leur sont soumises ni disposer de liens privilégiés avec l'une des parties de nature à influer sur leur « libre arbitre ». Cette obligation trouve sa justification dans la nature même de la fonction de l'arbitre qui est de nature juridictionnelle (voir X. Linant de Bellefonds, A. Hollande, L'arbitrage et la médiation , PUF, éditions Que ...
Le Canard Enchaîné a révélé qu'un tribunal arbitral composé d'un avocat et académicien (Jean-Denis Bredin), un ancien président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud) et un ancien magistrat (Pierre Estoup, ancien président de la Cour d'appel de Versailles), avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), entité en charge de liquider les actifs litigieux du Crédit Lyonnais, à verser à la liquidation du Groupe Tapie la somme de 285 millions d'euros. Que nous apprend cette ...