arbitrage international (3)
Le principe de concentration a été dégagé par la Cour de cassation en matière judiciaire (Ass. plén., 7 juill. 2006, Cesareo, D. 2006.2135, note L. Weiller ; Procédures 2006, repères n° 9, obs. H. Croze et n° 201, obs. R. Perrot ; Gaz. Pal. 2007.398, note Gain). Il s'oppose à ce qu'une partie puisse engager une nouvelle procédure d'arbitrage afin de présenter des demandes relatives à des faits jugés dans le cadre de la procédure arbitrale antérieure. Ce principe trouve sa source principale dans les ...
DROIT DE PREPARER LES TEMOINS La question de la préparation des témoins en matière d'arbitrage international a fait l'objet de nombreuses et vives controverses. En effet, les traditions juridiques varient grandement à cet égard. Si dans certains Etats la préparation du témoin équivaut à une pression exercée sur celui-ci, dans d'autres, cette préparation n'est que le fruit de l'exercice de son devoir par l'avocat de l'une des parties (A. Maxwell, "Witness training, a ...
Définition de l'arbitrage L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends par lequel les parties renoncent à leur droit de soumettre leur litige à une juridiction étatique et confient à des particuliers le soin de prende une décision définitive et contraignante pour mettre fin à ce litige. L'arbitrage revêt un aspect à la fois contractuel, dans la mesure où les arbitres tirent leur pouvoir de juger de la volonté des parties, mais aussi un aspect juridictionnel, dans ...