amiable composition (3)
Et revoilà l'amiable composition ! Cette fois-ci celle-ci se marie à un autre principe en vogue dans l'arbitrage, celui de la consolidation de procédures d'arbitrage parallèles, et côtoie également le principe non moins porteur de l'estoppel. Dans un arrêt inédit rendu le 5 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a fait application du principe de la consolidation implicite de procédures d'arbitrage distinctes (Globale Rückversicherungs c. ICD, RG n°08/13030). Cet arrêt a cela de ...