syndic - responsabilité - défaut de conseil (1)

nov.
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RESPONSABILITE DU SYNDIC

  • Par roland.kremer le
Le Syndic n'a pas jugé utile de faire procéder à une vérification de la couverture de l'immeuble alors que des appartements avaient été victimes d'infiltrations par la toiture. La Cour d'Appel souligne : « qu'il appartenait à tout le moins au Syndic de prendre les mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble en informant les Copropriétaires des conséquences résultant de l'expiration de la garantie décennale ». « Le Syndic engage sérieusement sa responsabilité en ne l'ayant pas fait » ...
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