sous-traitance industrielle (2)

août
15

DROIT DE LA CONSTRUCTION CHANGEMENT DE LEGISLATION SUR LA SOUS -TRAITANCE

  • Par roland.kremer le
PUBLICATION à l'attention de tous ceux qui construisent et font exécuter des travaux. Application de la maxime " Qui construit, patît...! Depuis le 1er janvier 2006 la règlementation sur la sous-traitance concerne non seulement la construction de "batîments" mais également la sous-traitance dite "industrielle" comme l'installation et la mise en oeuvre de simples appareils même s'ils ne concernent pas l'habiltabilité de l'ouvrage ou s'il ...
août
15

DROIT DE LA CONSTRUCTION CHANGEMENT DE LEGISLATION SUR LA SOUS -TRAITANCE

  • Par roland.kremer le
PUBLICATION à l'attention de tous ceux qui construisent et font exécuter des travaux. Application de la maxime " Qui construit, patît...! Depuis le 1er janvier 2006 la règlementation sur la sous-traitance concerne non seulement la construction de "batîments" mais également la sous-traitance dite "industrielle" comme l'installation et la mise en oeuvre de simples appareils même s'ils ne concernent pas l'habiltabilité de l'ouvrage ou s'il ...
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