Mots-clés
acceptation des risques - responsabilité du maître de l'ouvrage - connaissance des risques - action assurances obligatoires assurances obligatoires;construction construction copropriété - annulation de la désignation d'un syndic - effet rétroactif de l'annulation art. 42.2. copropriété - balcons fuites - absence garantie décennale copropriété ; travaux ; entrepreneur principal ; sous traitant ; paiement direct entrepreneur principal honoraires d'avocat et résultats du procès maître de l'ouvrage protection juridique ; litiges garantis ; choix de l'avocat ; phase amiable responsabilité contractuelle responsabilité décennale - application dans le temps de la garentie - droc ouverture du chantier référé provision - résiliation du marché - marché de travaux privé - caution due par le maitre de l' sous-traitance industrielle soustraitance ; paiement des travaux ; action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage syndic - responsabilité - défaut de conseil travaux de bâtiment travaux de construction travaux publics
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