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Maître Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail propose un nouveau service à sa clientèle : la consultation en droit du travail par téléphone. Libérez-vous des contraintes d'un rendez-vous en Cabinet : Consultez un Avocat Spécialiste en Droit du travail par téléphone. Vous êtes mobile ? Un Avocat reste à votre écoute ! Les réponses à vos questions en Droit du travail , d'où vous voulez, quand vous voulez par un Spécialiste. Pour en savoir plus : ...
Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier Conseil, Défense et Formation en Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale 4, rue Richer de Belleval - 34000 Montpellier - Tél. : 04 67 602 677 - cabinet@rocheblave.com ...
Plus de 10.000 visiteurs en un mois sur le Blog de Maître Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier ! Du 7 septembre au 14 octobre 2009, vous avez été plus de 10.000 visiteurs à parcourir mon Blog sur "L'Actualité du Droit du Travail" Le 10 septembre 2009, il a été enregistré un pic de fréquentation de 543 visiteurs ! Merci à tous et à toutes pour votre confiance, votre fidélité et vos messages de soutiens et d'encouragements. Éric ...
Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d'Activité ! Par Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com La pandémie grippale semble inéluctable. Beaucoup d'entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d'absentéisme élevé et par des ruptures d'activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a ...
A compter de sa signature, la transaction devient définitive et ses dispositions ne peuvent plus être remises en cause ultérieurement par votre employeur ou vous-même. Toutefois, une transaction peut être annulée pour de multiples raisons (vice du consentement, manœuvres dolosives ou violences, objet illicite, objet illimité ou incertain, transaction ayant pour effet d'éluder les obligations de l'employeur, non respect des conditions de formes et de fond... etc.) Eric ROCHEBLAVE Avocat ...
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Je rentre de congé parental et je trouve une autre personne à mon poste. Que dois-je faire ?
A l'issue de votre congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de votre activité à temps partiel ou dans le mois qui suit votre demande motivée de reprise de votre activité initiale, vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. (C. trav. art. L 122-28-3) Votre employeur a l'obligation de vous réintégrer, cependant il ne peut lui être imposé de vous reprendre au même poste de travail. Si votre ...
L'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si l'employeur a seul qualité pour décider si le salarié s'acquitte des fonctions dont il a été investi, il lui appartient néanmoins de fournir des éléments de nature à justifier que l'insuffisance professionnelle repose sur une base sérieuse, éléments qui ne sauraient être constitués par des attestations de supérieurs hiérarchiques, de surcroîts postérieurs au licenciement. CA Montpellier 31 mai 2006 - Numéro ...
Les absences répétées ou prolongées pour cause de maladie peuvent justifier un licenciement dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement du service ou la bonne marche de l'entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié. Il apparaît que l'absence prolongée d'une salariée de niveau supérieur (occupant les fonctions de Directrice Régionale et devant selon le descriptif de son poste recruter, développer, former, assurer et contrôler des équipes de leaders et délégués conseil ...
L'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié. Il appartient à l'employeur d'établir à la fois la perturbation engendrée par le prolongement de l'absence du salarié ou ses absences répétées et la nécessité du remplacement définitif. A ce titre, « le remplacement d'un ...
La clause du contrat de travail par laquelle l'employeur « se réserve le droit de nommer un salarié à toute autre fonction, dans tout autre lieu ou à une autre résidence » et « qu'un changement de poste sans rétrogradation, c'est-à-dire sans changement de qualification ni de salaire, doit être acceptée sans réserve » est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil. De surcroit, lorsque les nouvelles fonctions proposées différent totalement des fonctions initiales, celles-ci ...
En présence d'une clause imprécise, il appartient au juge de l'interpréter. En l'espèce, la clause litigieuse est intitulée « lieu de travail » et ainsi rédigée « Saint Jean-de-Védas ou à tout autre service ou lieu que la société pourrait avoir à lui désigner maintenant ou ultérieurement ». La Cour d'Appel de Montpellier considère qu'eu égard à un tel intitulé et à une telle rédaction, cette clause ne peut être interprétée comme constituant une clause de mobilité stricto sensu de nature à mettre le ...
sept.
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L’INDEMNISATION DES SALARIES VICTIMES DE L’AMIANTE A RAISON DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger ...
Pour être valide, une clause de mobilité doit comporter l'accord des parties sur les limites géographiques dans lesquelles un changement du lieu de travail du salarié est susceptible d'intervenir, de telle façon qu'aucune modification unilatérale du contrat de travail ne puisse être mise en œuvre par l'employeur. Une clause ne comportant aucune limite géographique et n'énonçant pas la liste des établissements exploités par l'employeur au jour de la signature du contrat, est sans valeur. Le refus du ...
La Convention collective du Rugby professionnel stipule que le joueur a la liberté de consulter tout praticien de son choix en dehors de la structure médicale du club. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de cohérence du suivi médical de l'ensemble des joueurs de l'effectif, il lui est recommandé d'informer le médecin du club, soit directement, soit par l'intermédiaire de ce praticien extérieur au Club, préalablement à la mise en œuvre de tout traitement prescrit en dehors de la structure médicale du ...
La réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; tel est notamment le cas si la réorganisation est nécessaire en vue de prévenir des difficultés économiques à venir liées à une baisse des commandes. En l'occurrence, la crise de la viticulture languedocienne, consécutive à la baisse de la consommation ...
Le statut de pigiste salarié relève des dispositions spécifiques concernant les journalistes professionnels des articles L. 761-1 et suivants du Code du travail. L'article L. 761-7 organise au profit des journalistes un régime de démission spécifique particulièrement protecteur lorsque cette décision est motivée par la cession du périodique, la cessation de la publication ou un changement notable de son caractère ou son orientation. Ces dispositions sont conçues pour assurer au journaliste la ...