Robert DUPAQUIER

A propos d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 15 décembre 2009. La Cour de Cassation a eu à se prononcer dans uns intéressante affaire d'échouage d'un 50 pied open pendant la Course du Vendée Globe lors de l'édition2000-2001. Le bateau, dont le skipper avait eu bien du mal à financer sa course s'est échoué, après un premier départ laborieux et retour aux Sables d'Olonnes, au raz des côtes portugaises. La Cour de cassation a été saisie, après que le propriétaire du ...

Nous vous livrons la contribution spontanée de Matthieu GUILLOTO, Major de promotion et titulaire du Master 2 droit des espaces et des activités maritimes, sur les principes de responsabilité concernant les avaries dans les ports, en raison de son intérêt évident pour les juristes et plaisanciers. Les fondements alternatifs de responsabilité La responsabilité administrative du fait de l'ouvrage public portuaire est fréquemment retenue à l'encontre des gestionnaires de ...

A propos d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers du 26 février 2009 La décision que nous rapportons et qui concerne la vente d'un catamaran par une société française à un couple d'américain est une bonne illustration des mécanismes complexes de détermination du tribunal compétent et du droit applicable, concernant les ventes de navires à l'étranger. Les faits étaient les suivants : Les époux X, de nationalité américaine ont fait l'acquisition en ...

Un enfant de treize ans peut il faire un tour du monde à la voile en solitaire ? Une très jeune navigatrice néerlandaise vient de voir suspendre son projet de tour du monde en solitaire, par le tribunal pour enfant d'Utrecht. Une délégation partielle de l'autorité parentale à, en outre, été ordonnée par les juges au profit de la protection de la jeunesse. Que penser juridiquement de cette décision qui relève de la philosophie éducative mais aussi du droit ? 1° les règles de ...

Les vacances d'été donnent lieu à l'activité de plaisance la plus intense en matière de navigation et quel plaisancier n'a déjà eu des difficultés à trouver une place après une croisière ? Les règlementations sont diverses selon qu'il s'agit d'un mouillage ou d'une place au port Le mouillage Il est régit notamment par les dispositions du décret du 22 octobre 1991. Les bouées et anneaux fixes : L'autorisation est donnée par ...

Au sujet d'un arrêt de la Cour de Cassation (2ème chambre) rendu le 13 mai 2009. Lors de l'acquisition d'un bateau, si celui-ci est atteint d'un vice caché, il peut être demandé au vendeur-constructeur, la résolution de la vente, si le navire est atteint d'un vice caché. Les principes de droit sont posés par les articles : 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on ...

« Quand la mer est tranquille, chaque bateau a un bon capitaine. » énonce un proverbe suédois. Le skipper, skippeur ou capitaine en français, aussi chef de bord, seul maître à bord après dieu, se voit investit d'une responsabilité juridique importante en droit maritime. Il doit veiller à la bonne marche du bateau, qu'il s'agisse de sa route, mais aussi de l'équipement du navire et de la sécurité de son équipage. Il est, (parfois avec le propriétaire qui est présumé comme ...

Deux récents arrêts de la Cour de Cassation, du début d'année, nous fournissent l'occasion d'aborder, si je puis dire, quelques règles importantes en matière de mandat de location d'un bateau confiée par des propriétaires à un prestataire. Le mandat de gestion est régit notamment par les dispositions du code civil. Sa définition résulte de l'article 1984 du code : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque ...

Un lecteur nous demande d'aborder les principes de droit portuaire. Il s'agit d'une législation fort complexe qui trouve son support, en premier lieu, sur la notion de domaine public maritime. Le premier texte structuré résulte de l'Ordonnance sur la Marine initiée par Colbert. Une loi du 28 novembre 1963 définit les contours du domaine public maritime. Un décret du 29 juin 1979 a trait aux conventions d'endigage. Les ports ne relèvent pas des conditions d'endigages mais de ...

En ces temps de grandes tempêtes, certains s'interrogent sur le sort des épaves des bateaux avariés. Le coup de tabac qui a drossé votre bateau sur la cote vous a déjà fait perdre éventuellement sa valeur, en fonction des garanties souscrites auprès de votre assureur. Malheureusement vos peines ne vont pas forcément s'arrêter là. Votre bateau détruit qui encombre la plage doit être enlevé. Il occupe le domaine public maritime Le régime juridique est celui de la loi du 24 novembre 1961. ...

Vincent Riou a obtenu réparation de la part du Jury international et il a été reclassé troisième. Certains s'étonnent de la manière de procéder même si la décision est naturellement juste. Il s'agit pourtant de l'application normale des règles de courses. La course du Vendée Globe est régie notamment par l'avis de course et les avenants consultables sur le site officiel du Vendée Globe. Le règlement applicable est celui de l'ISAF, l' ''International Sailing ...

Lors du Vendée Globe 2009, deux navigateurs se sont trouvés en grand péril. D'abord Yann Eliès a qui il a été porté secours par la marine australienne après la première assistance vitale portée par Marc Guillemot, en vertu de la règle intangible des marins : « d'abord porter secours » Les règles de sauvetages en mer sont également régies par le droit, notamment à travers la convention Solas. Cette convention internationale, adoptée après le naufrage du Titanic, régit les normes de ...