remorquage (2)

janv.
28

Responsabilité du propriétaire d'une épave.

  • Par robert.dupaquier le
En ces temps de grandes tempêtes, certains s'interrogent sur le sort des épaves des bateaux avariés. Le coup de tabac qui a drossé votre bateau sur la cote vous a déjà fait perdre éventuellement sa valeur, en fonction des garanties souscrites auprès de votre assureur. Malheureusement vos peines ne vont pas forcément s'arrêter là. Votre bateau détruit qui encombre la plage doit être enlevé. Il occupe le domaine public maritime Le régime juridique est celui de la loi du 24 novembre 1961. ...
janv.
10

Sauvetage, fortunes de mer, remorquage, humanité et équité.

  • Par robert.dupaquier le
  • Dernier commentaire ajouté
Lors du Vendée Globe 2009, deux navigateurs se sont trouvés en grand péril. D'abord Yann Eliès a qui il a été porté secours par la marine australienne après la première assistance vitale portée par Marc Guillemot, en vertu de la règle intangible des marins : « d'abord porter secours » Les règles de sauvetages en mer sont également régies par le droit, notamment à travers la convention Solas. Cette convention internationale, adoptée après le naufrage du Titanic, régit les normes de ...
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