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Nous poursuivons l'étude des principes de responsabilité portuaires sous la plume de Matthieu GUILLOTO. Les causes d'exonération. Qu'il s'agisse de l'autorité portuaire ou des usagers des postes d'amarrage, chacun peut invoquer des causes exonératoires de responsabilité parmi lesquelles la force majeure et le fait de la victime. Dans ce cas de figure, ces causes d'exonération sont situées « a posteriori » du fait dommageable. En revanche, ...
Nous vous livrons la contribution spontanée de Matthieu GUILLOTO, Major de promotion et titulaire du Master 2 droit des espaces et des activités maritimes, sur les principes de responsabilité concernant les avaries dans les ports, en raison de son intérêt évident pour les juristes et plaisanciers. Les fondements alternatifs de responsabilité La responsabilité administrative du fait de l'ouvrage public portuaire est fréquemment retenue à l'encontre des gestionnaires de ...
A propos d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers du 26 février 2009 La décision que nous rapportons et qui concerne la vente d'un catamaran par une société française à un couple d'américain est une bonne illustration des mécanismes complexes de détermination du tribunal compétent et du droit applicable, concernant les ventes de navires à l'étranger. Les faits étaient les suivants : Les époux X, de nationalité américaine ont fait l'acquisition en ...
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Mandat de gestion d'un bateau de plaisance. à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation
Deux récents arrêts de la Cour de Cassation, du début d'année, nous fournissent l'occasion d'aborder, si je puis dire, quelques règles importantes en matière de mandat de location d'un bateau confiée par des propriétaires à un prestataire. Le mandat de gestion est régit notamment par les dispositions du code civil. Sa définition résulte de l'article 1984 du code : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque ...
Vincent Riou a obtenu réparation de la part du Jury international et il a été reclassé troisième. Certains s'étonnent de la manière de procéder même si la décision est naturellement juste. Il s'agit pourtant de l'application normale des règles de courses. La course du Vendée Globe est régie notamment par l'avis de course et les avenants consultables sur le site officiel du Vendée Globe. Le règlement applicable est celui de l'ISAF, l' ''International Sailing ...