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Nous poursuivons l'étude des principes de responsabilité portuaires sous la plume de Matthieu GUILLOTO. Les causes d'exonération. Qu'il s'agisse de l'autorité portuaire ou des usagers des postes d'amarrage, chacun peut invoquer des causes exonératoires de responsabilité parmi lesquelles la force majeure et le fait de la victime. Dans ce cas de figure, ces causes d'exonération sont situées « a posteriori » du fait dommageable. En revanche, ...
Nous vous livrons la contribution spontanée de Matthieu GUILLOTO, Major de promotion et titulaire du Master 2 droit des espaces et des activités maritimes, sur les principes de responsabilité concernant les avaries dans les ports, en raison de son intérêt évident pour les juristes et plaisanciers. Les fondements alternatifs de responsabilité La responsabilité administrative du fait de l'ouvrage public portuaire est fréquemment retenue à l'encontre des gestionnaires de ...
Les pavillons sur un bateau, aperçu juridique et usages maritimes. Une récente navigation à l'étranger m'a permis de constater l'inobservation globale des règles relatives à l'usage des pavillons, qui, au-delà de la légèreté des plaisanciers en vacances motivée par le doux bercement des flots, peut entrainer de fâcheuses conséquences juridiques. Arborer le pavillon du pays d'immatriculation du bateau est le premier signal maritime et le plus visible pour déterminer de la ...
Les vacances d'été donnent lieu à l'activité de plaisance la plus intense en matière de navigation et quel plaisancier n'a déjà eu des difficultés à trouver une place après une croisière ? Les règlementations sont diverses selon qu'il s'agit d'un mouillage ou d'une place au port Le mouillage Il est régit notamment par les dispositions du décret du 22 octobre 1991. Les bouées et anneaux fixes : L'autorisation est donnée par ...
Un lecteur nous demande d'aborder les principes de droit portuaire. Il s'agit d'une législation fort complexe qui trouve son support, en premier lieu, sur la notion de domaine public maritime. Le premier texte structuré résulte de l'Ordonnance sur la Marine initiée par Colbert. Une loi du 28 novembre 1963 définit les contours du domaine public maritime. Un décret du 29 juin 1979 a trait aux conventions d'endigage. Les ports ne relèvent pas des conditions d'endigages mais de ...
De l'importance d'accomplir les formalités administratives. La question de la propriété du bateau est une question fondamentale en droit maritime et en droit du nautisme. La détermination de la qualité de propriétaire entraine des conséquences juridiques déterminantes. Les textes de droit français imposent que l'on connaisse et l'identité du navire et celle du propriétaire. L'identité du navire est définie par les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier ...
En ces temps de grandes tempêtes, certains s'interrogent sur le sort des épaves des bateaux avariés. Le coup de tabac qui a drossé votre bateau sur la cote vous a déjà fait perdre éventuellement sa valeur, en fonction des garanties souscrites auprès de votre assureur. Malheureusement vos peines ne vont pas forcément s'arrêter là. Votre bateau détruit qui encombre la plage doit être enlevé. Il occupe le domaine public maritime Le régime juridique est celui de la loi du 24 novembre 1961. ...