chef de bord (7)
A propos d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 15 décembre 2009. La Cour de Cassation a eu à se prononcer dans uns intéressante affaire d'échouage d'un 50 pied open pendant la Course du Vendée Globe lors de l'édition2000-2001. Le bateau, dont le skipper avait eu bien du mal à financer sa course s'est échoué, après un premier départ laborieux et retour aux Sables d'Olonnes, au raz des côtes portugaises. La Cour de cassation a été saisie, après que le propriétaire du ...
Les pavillons sur un bateau, aperçu juridique et usages maritimes. Une récente navigation à l'étranger m'a permis de constater l'inobservation globale des règles relatives à l'usage des pavillons, qui, au-delà de la légèreté des plaisanciers en vacances motivée par le doux bercement des flots, peut entrainer de fâcheuses conséquences juridiques. Arborer le pavillon du pays d'immatriculation du bateau est le premier signal maritime et le plus visible pour déterminer de la ...
Les vacances d'été donnent lieu à l'activité de plaisance la plus intense en matière de navigation et quel plaisancier n'a déjà eu des difficultés à trouver une place après une croisière ? Les règlementations sont diverses selon qu'il s'agit d'un mouillage ou d'une place au port Le mouillage Il est régit notamment par les dispositions du décret du 22 octobre 1991. Les bouées et anneaux fixes : L'autorisation est donnée par ...
« Quand la mer est tranquille, chaque bateau a un bon capitaine. » énonce un proverbe suédois. Le skipper, skippeur ou capitaine en français, aussi chef de bord, seul maître à bord après dieu, se voit investit d'une responsabilité juridique importante en droit maritime. Il doit veiller à la bonne marche du bateau, qu'il s'agisse de sa route, mais aussi de l'équipement du navire et de la sécurité de son équipage. Il est, (parfois avec le propriétaire qui est présumé comme ...
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Mandat de gestion d'un bateau de plaisance. à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation
Deux récents arrêts de la Cour de Cassation, du début d'année, nous fournissent l'occasion d'aborder, si je puis dire, quelques règles importantes en matière de mandat de location d'un bateau confiée par des propriétaires à un prestataire. Le mandat de gestion est régit notamment par les dispositions du code civil. Sa définition résulte de l'article 1984 du code : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque ...
Un lecteur nous demande d'aborder les principes de droit portuaire. Il s'agit d'une législation fort complexe qui trouve son support, en premier lieu, sur la notion de domaine public maritime. Le premier texte structuré résulte de l'Ordonnance sur la Marine initiée par Colbert. Une loi du 28 novembre 1963 définit les contours du domaine public maritime. Un décret du 29 juin 1979 a trait aux conventions d'endigage. Les ports ne relèvent pas des conditions d'endigages mais de ...
Lors du Vendée Globe 2009, deux navigateurs se sont trouvés en grand péril. D'abord Yann Eliès a qui il a été porté secours par la marine australienne après la première assistance vitale portée par Marc Guillemot, en vertu de la règle intangible des marins : « d'abord porter secours » Les règles de sauvetages en mer sont également régies par le droit, notamment à travers la convention Solas. Cette convention internationale, adoptée après le naufrage du Titanic, régit les normes de ...