assurances (3)
« Quand la mer est tranquille, chaque bateau a un bon capitaine. » énonce un proverbe suédois. Le skipper, skippeur ou capitaine en français, aussi chef de bord, seul maître à bord après dieu, se voit investit d'une responsabilité juridique importante en droit maritime. Il doit veiller à la bonne marche du bateau, qu'il s'agisse de sa route, mais aussi de l'équipement du navire et de la sécurité de son équipage. Il est, (parfois avec le propriétaire qui est présumé comme ...
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Mandat de gestion d'un bateau de plaisance. à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation
Deux récents arrêts de la Cour de Cassation, du début d'année, nous fournissent l'occasion d'aborder, si je puis dire, quelques règles importantes en matière de mandat de location d'un bateau confiée par des propriétaires à un prestataire. Le mandat de gestion est régit notamment par les dispositions du code civil. Sa définition résulte de l'article 1984 du code : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque ...
Lors du Vendée Globe 2009, deux navigateurs se sont trouvés en grand péril. D'abord Yann Eliès a qui il a été porté secours par la marine australienne après la première assistance vitale portée par Marc Guillemot, en vertu de la règle intangible des marins : « d'abord porter secours » Les règles de sauvetages en mer sont également régies par le droit, notamment à travers la convention Solas. Cette convention internationale, adoptée après le naufrage du Titanic, régit les normes de ...