La réponse ne va pas de soit. Sagissant d'une quille en fonte, sa principale fonction est d'assurer son rôle de lest. Or l'aspect n'est pas, en soit, de nature à la rendre impropre à sa destination, dès lors que l'enduit lui confère sa qualité dynamique. je vous conseille de vous adresser au constructeur pour lui signaler le problème et voir sa réponse
Un navire n'a qu'une longueur légale ! Définie par diverses réglementations et accords internationaux, et arrêtés, la jauge émane d'un document officiel, sauf éventuelle construction amateur. Un règlement interne d'un club ne peut définir d'autres règles de mesures. C'est le décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer qui s'applique et dispose en son article 3 "L'autorité administrative définit les règles du jaugeage et délivre aux ...
Je n'ignore rien des initiatives marseillaises. Il sera certainement possible, que dans deux ans, le barreau de Bordeaux trouve une solution technique plus performante et encore moins chère. Le barreau d'Evreux a peut être également une solution à nous proposer...etc... Le problème est qu'un jour il faut se jeter à l'eau, et de préférence dans une unanimité collective. Les critiques sont toujours possibles et bienvenues. Maintenant, la protestation sur le coût me semble ...
La carte de navigation est l'équivalent de l'acte de francisation. Dès lors un navire de petite taille, s'il est utilisé pour la navigation, et non en tant qu"annexe, est soumis à la loi du pavillon.
La décision de la Cour d'Appel ,de Poitiers a fait l'objet d'un pourvoi en cassation La Cour de Cassation confirme cette décsion en rejetant le pourvoi. CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 17 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-17726
Nous n'imaginions pas, en rédigeant cette chronique, que le sauvetage de Jean Le Cam par Vincent Riou donnerait lieu finalement à un procès. lLs frais de rapatriement de PRB qui sont d"un coût de 750.000 euros, d'après la pesse, sont l'enjeu du litige. Ainsi, le titre de notre chronqiue semblait assez prémonitoire.
Je souhaite à tous les lecteurs mes meilleurs voeux de santé, bonheur et prospérité. Avec un salut tout particulier à Jacques Louis Colombani , premier commentaire de l'année avec qui nous semblons partager beaucoup de choses.
RE: Défauts sur quille en fonte
RE: longueur d'un bateau dans un port
RE: marine consultant
RE: Monsieur le Bâtonnier...
RE: Monsieur Christian Vallois
ARRET DE LA COUR DE CASSATION
PROCES PRB
meilleurs voeux pour l'année 2009
Visite d'une déesse