garde des sceaux (5)
comme souvent EOLAS a été le plus réactif L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2011. Oui, dans un an et quelques jours. C'est là que le ministre a reconnu implicitement que les textes étaient prêts, ils seront présentés dès janvier au parlement et que toute la concertation annoncée était du vent, un pur alibi, comme pour la carte judiciaire. On ne change pas une méthode qui marche. Et devinez-quoi ? Cette réforme se fera à moyens constants. Pas un ...
"Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire" il ne s'agit pas d'une dangereuse terroriste mais d'une consoeur parisienne... http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html Comme l'observe le Bâtonnier Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce ...
Par Eolas le Samedi 10 octobre 2009 à 13:41 :: Prix Busiris L'Académie Busiris, siégeant en formation plénière, et après en avoir délibéré conformément à ses statuts a décerné, au premier tour de scrutin et à l'unanimité, son huitième prix Busiris à madame Rachida Dati, dépitée européenne et maire du 7e arrondissement de Paris, ci-devant Garde des Sceaux. Les Académiciens debouts saluent l'exploit consistant à repousser plus loin les frontières de l'audace médiatique et de l'irrespect ...
La Garde des Sceaux a demandé au parquet de faire appel du verdict dans l'affaire Fofana Madame ALLIOT-MARIE m'étonne déjà autant que Rachida DATI ! "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires" , proclame l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. "Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la ...
Lire d'urgence http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/18/928-de-la-hierarchie-des-normes-et-du-respect-des-institutions MAIS N'OMETTEZ PAS DE LIRE AUSSI LES COMMENTAIRES ;-) De la hierarchie des normes (et du respect des institutions ?) Le decret n° 2008-361 du 16 avril 2008 "relatif notamment (sic) aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" vient d'être publié au journal officiel de ce jour. Sept articles viennent y expliquer comment ...