cour de cassation (3)
Communiqué relatif aux arrêts n° 1308 et 1309 de la Première chambre civile du 10 décembre 2009 Arrêt n° 1308 du 10 décembre 2009 de la Première chambre civile Arrêt n° 1309 du 10 décembre 2009 de la Première chambre civile "COMMUNIQUE Dans deux arrêts rendus le 10 décembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne ...
Lire d'urgence http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/18/928-de-la-hierarchie-des-normes-et-du-respect-des-institutions MAIS N'OMETTEZ PAS DE LIRE AUSSI LES COMMENTAIRES ;-) De la hierarchie des normes (et du respect des institutions ?) Le decret n° 2008-361 du 16 avril 2008 "relatif notamment (sic) aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" vient d'être publié au journal officiel de ce jour. Sept articles viennent y expliquer comment ...
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Patrick Lalande, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007 Arrivé en Corse en novembre 2001, Patrick Lalande a battu un record de longévité. Il est en effet, à ce jour, le procureur général étant resté le plus longtemps en poste en Corse, soit six ans alors que ses prédécesseurs ne sont pas resté plus de deux ans à Bastia. Patrick ...