débit de boisson (3)
Un article du Parisien de ce jour vient nous alerter sur le fait que Hôtel de Ville présentera au prochain Conseil de Paris des 28 et 29 mars un nouveau règlement des étalages et des terrasses qui concernerait environ 12000 terrasses et 6300 étalages prenant en compte les changement d'habitudes depuis 1990 et notamment la question des fumeurs (cf. mon post de 2009 sur les terrasses fumeurs). Le nouveau règlement municipal aurait comme principales mesures (i) ...
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Précisions sur le référé-liberté contre un retrait d'autorisation d'exploiter un debit de boisson
Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2010 n°339041, SOCIETE DESIGN CAFE vient nous rappeler les différents écueils de la procédure de référé liberté dans le cadre d'un recours contre un arrêté préfectoral portant retrait d'une autorisation d'exploiter un débit de boissons de 1ère catégorie et de pratiquer la vente à emporter de vins et de bières dans l'établissement exploité. Pour rappel, l'article L. 521-2 du Code de justice administrative dispose que " saisi d'une demande en ce ...
Une réponse ministérielle à une question n°77701 publiée au JO du 29 juin 2010 vient apporter quelques précisions et rappels utiles sur la vente d'alcool dans les débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse dans le système prévu par le décret du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristique; Pour mémoire, le décret du 23 décembre 2009 fixe à sept heures ...