prestataire d'hébergement (4)
L'"affaire Tiscali", véritable feuilleton judiciaire, vient de trouver un dénouement surprenant avec la décision de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 14 janvier 2010, qui risque de faire couler beaucoup d'encre et susciter une certaine appréhension chez nombre d'opérateurs sur Internet. Rappelons que cette affaire avait pris naissance avec la publication, sur une page personnelle "hébergée" chez Tiscali, de bandes dessinées numérisées de Blake & Mortimer et Lucky ...
Lorsqu'il s'agit d'illustrer un article d'un blog ou de choisir un avatar sur un forum de discussions, les internautes n'hésitent pas, de manière générale, à utiliser des images qu'ils trouvent sur Internet, par exemple grâce aux moteurs de recherches d'images comme Google Images. Ils oublient alors que les illustrations en question sont très souvent protégées par le droit d'auteur et que leur utilisation sans le consentement des auteurs est interdite. C'est la solution qui vient d'être rappelée par le ...
Deux décisions rendues le même jour, l'une par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé, l'autre par la Cour d'appel de Paris, concernant toutes deux la société YouTube, sont venues éclaircir les règles relatives aux données d'identification des internautes que les prestataires d'hébergement se doivent de conserver et, le cas échéant, mettre à la disposition de la justice ou des titulaires de droit en cas de litige (par exemple lorsqu'un internaute ...
L'ordonnance de référé rendue le 26 mars 2008 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait grand bruit. Entrant dans le cadre d'un contentieux judiciaire plus large engagé par un acteur, Olivier M., à l'encontre de plusieurs sites Internet pour atteinte au droit au respect de la vie privée, cette décision avait condamné la société BLOOBOX.NET, éditrice du site Fuzz.fr, à des dommages et intérêts. Cette ordonnance de référé était surprenante car elle avait considéré ...