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Par un arrêt de censure très important rendu le 9 juin 2009, la Cour de cassation est venue préciser le régime juridique des noms de domaine en ".fr". Mais, surtout, elle a considérablement réduit la portée des ordonnances de référé en matière de contentieux des noms de domaine. En l'espèce, la société Sunshine, titulaire de la marque "SUNSHINE" déposée le 19 juillet 2001 pour désigner des chaussures et des vêtements, avait tenté de faire échec au dépôt du nom de domaine ...
Un arrêt très intéressant rendu par la Cour d'appel de Paris le 7 mars 2008 est venu battre en brèche l'idée reçue selon laquelle les marques dont le Comité National Olympique et Sportif Français ("CNOSF") est propriétaire en vertu du Code du sport bénéficieraient d'une protection absolue contre toute utilisation, à quelque titre que ce soit, par des tiers non autorisés. L'affaire concernait la publication par la société Communication Presse Publication Diffusion ...
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Affaire Areva : selon la Cour de cassation, Greenpeace n'a pas abusé de la liberté d'expression
L'affaire opposant les associations Greenpeace France et Greenpeace New-Zeland ("Greenpeace") au groupe nucléaire français Areva fait figure de feuilleton judiciaire, qui vient de connaître un nouveau rebondissement avec l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 avril 2008. Le litige portait sur l'utilisation par Greenpeace, sur son site Internet, du logo d'Areva (un A stylisé) ayant fait l'objet d'un détournement puisqu'associé à une tête ...
Par un jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la marque "Texto" déposée par l'opérateur téléphonique SFR pour désigner les messages envoyés à partir d'un téléphone mobile. Cette marque avait été déposée le 23 janvier 2001 et, à la suite de ce dépôt, SFR avait engagé une action en contrefaçon et concurrence déloyale à l'encontre d'une société One Texto, qui exploitait le signe homonyme. En défense, la société One Texto soutenait que la ...